la procédure d'injonction de payer ; Le vendeur, la société BGD CONSEILS, devenue depuis le 22/02/2024, la société NEONATURE, sollicite le paiement de la somme de 26.028,07 € correspondant à dix factures

Par courrier recommandé du 24 juin 2025, la SARL RPM a mis en demeure [N] [K] de procéder au règlement de la facture impayée sous 8 jours.

conseillé à la SCEA VIOLETTES la mise en place d’un onduleur, la source des dysfonctionnements étant dans le réseau électrique même si le matériel n’a pas été remis en service par la suite du fait des factures

en peu de temps, de la facturation opaque des prestations ainsi que du caractère disproportionné des pénalités de retard.

Malgré plusieurs échanges, promesses de règlements et mises en demeure, les sommes dues et facturées restent impayées.

Considérant que les formalités convenues pour le paiement des factures, conformément aux exigences du crédit-bailleur, n'avaient pas été respectées, puisque la facture devait en outre être transmise à

, - la facture n°2 311 000 769 en date du 15 novembre 2023 pour un montant de 11.620,27 euros, - la facture n°2 311 000 919 en date du 17 novembre 2023 pour un montant de 1.732,31 euros, - la facture

Le 4 février 2023 la société CIRHCE a émis sa facture pour 28500 euros.

conclusions signifiées par voie électronique le 05 mai 2025, la SCI SRR immobilière demande au tribunal de : - condamner la SCI Ambemaisons immobilière à lui payer la somme de 21 040 euros au titre des factures

d’eau, et qu’elle est par conséquent redevable d’une somme de 10 458.29 euros au titre de ces factures impayées.

Dès lors, compte tenu des impayés de la SCI CHATEAU DE SANILHAC, il convient de constater la résiliation du contrat de location litigieux.

2023 et juillet et août 2024, - la somme de 2.886,88 euros arrêtée au 3 mars 2025 au titre des factures impayées de 2021 à 2024 et des loyers impayés de septembre et janvier 2025, - la somme de 1.942,62

demande qu’en application des dispositions de l’article L 441-10 du code de commerce, la SCCV [Adresse 6] soit condamnée à lui payer des pénalités de retard, à compter de la date d’exigibilité de chaque facture

CONDAMNER la société CEGID à payer à Monsieur [M] la somme de 2 982,40 € correspondant à la facture du mois de février 2020 ; 8.

NORDIQUE FRANCE en ses demandes, fins et conclusions; En conséquence, • CONDAMNER Madame [H] à payer à la société NORDIQUE FRANCE la somme de 18.600 euros TTC euros en principal au titre du solde de la facture

prévaut de l’article 785 du code civil selon lequel l’héritier universel qui accepte une succession en assume les dettes et qu’en sa qualité de légataire universelle Madame [I] est débitrice de la facture

[V] [Y] de payer la somme de 5890,27 € en principal au titre du solde de la facture impayée n° 23000272 du 31 juillet 2023 avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 11 octobre 2024

suivantes non réglées : - facture n°FA00001249 du 31 janvier 2022 pour un montant de 4 776,20 €, - facture n°FA00001268 du 28 février 2022 pour un montant de 734,80 €, Faisant valoir que ces mises en

Il précise à ce sujet que s’ajoutent à son endettement une facture de 1700 euros de l’hôpital COCHIN. Il précise que ses charges sont supérieures à ses revenus.

Après la réalisation des travaux, elle a émis une facture d'un montant de 16 109,52€ TTC adressée à la Sas Millenium Tarn Construction le 26 octobre 2022. Cette facture est demeurée impayée.