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9 334 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67002d59c34eb4cc8577bf49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En tout état de cause, son état de santé justifie de la poursuite des soins qui restent nécessaires sous la forme d’une hospitalisation complète qui est maintenue.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668440a58bcff606d9c4167c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Monsieur [P] [U], faisant valoir qu'il est conscient de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604b0596c9bad003d048

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Mme [N] [Y], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser en ambulatoire

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99ea68a27ab7ee5dc2e8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Si, par sa volonté de refuser ou d'interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b7a3ea43407b9fbb7c8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [V] [F] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b8f3ea43407b9fbc015

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [W] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88bba3ea43407b9fbce38

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c68ad33109fd079aa593

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605c0596c9bad003db51

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire." Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique "I.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff50b44a8f27d43c8f70

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [D] [C] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165989f19e8c50f85fd2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d58c34eb4cc8577bf2f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L’hospitalisation reste nécessaire. En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635273ee4b5292aaa65eb3f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b3d53e3bdd0778515cd

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3daf84b0bef080deb8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Compte tenu de son état, il apparaît nécessaire de faire une réévaluation rapprochée et de lui apporter une surveillance en milieu hospitalier.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3daf84b0bef080dfad

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire. » Aussi, selon l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique « I

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3faf84b0bef080e2eb

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678805a8c21c0e53e790682e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [P] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678562a3aaacbea0fe67fb69

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [T] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af4dd062d9f810e0715

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.”

Source officielle

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