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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67002d59c34eb4cc8577bf49
3 octobre 2024
En tout état de cause, son état de santé justifie de la poursuite des soins qui restent nécessaires sous la forme d’une hospitalisation complète qui est maintenue.
668440a58bcff606d9c4167c
2 juillet 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Monsieur [P] [U], faisant valoir qu'il est conscient de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement.
65ce604b0596c9bad003d048
8 janvier 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Mme [N] [Y], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser en ambulatoire
6ème CHAMBRE CIVILE
660d99ea68a27ab7ee5dc2e8
3 avril 2024
Si, par sa volonté de refuser ou d'interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable.
68e88b7a3ea43407b9fbb7c8
9 octobre 2025
Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [V] [F] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
68e88b8f3ea43407b9fbc015
6 octobre 2025
Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [W] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
68e88bba3ea43407b9fbce38
7 octobre 2025
Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.
6866c68ad33109fd079aa593
3 juillet 2025
65ce605c0596c9bad003db51
29 janvier 2024
Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire." Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique "I.
670fff50b44a8f27d43c8f70
15 octobre 2024
Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [D] [C] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
6708165989f19e8c50f85fd2
7 octobre 2024
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète».
67002d58c34eb4cc8577bf2f
L’hospitalisation reste nécessaire. En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.
6635273ee4b5292aaa65eb3f
22 avril 2024
668d7b3d53e3bdd0778515cd
8 juillet 2024
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».
66901e3daf84b0bef080deb8
10 juillet 2024
Compte tenu de son état, il apparaît nécessaire de faire une réévaluation rapprochée et de lui apporter une surveillance en milieu hospitalier.
66901e3daf84b0bef080dfad
Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire. » Aussi, selon l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique « I
66901e3faf84b0bef080e2eb
678805a8c21c0e53e790682e
14 janvier 2025
Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [P] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
678562a3aaacbea0fe67fb69
13 janvier 2025
Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [T] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
67ec2af4dd062d9f810e0715
1 avril 2025
Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.”
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