Ils ont confié la construction de celui ci à l'EURL [D] [P], dont [D] [P] est le gérant, qui exerce une activité de maçonnerie. Un devis a été établi d'un montant de 20 743,20 €.

SARL DES PRES A L’ASSIETTE DEMANDERESSE La S.C.I.

[E] [O] assure désormais la gérance.

[X] ès qualité liquidateur judiciaire de la SARL HME S.C.C.V. VUE MER [P] [K] [G] [U] [W] S.A.S.

LA COMEDIE DES VINS (RCS NANTES n° 503 159 683) Rep/assistant : Maître Virginie JAVAUX de la SARL ADVISE, avocats au barreau de NANTES Mme [G], [D], [U] [Y] épouse [N] épouse [N] en sa qualité de gérante

Il était mentionné à l’acte notarié que tout le gros œuvre, toiture et pose de fenêtres, avait été réalisé en 2015 par la SARL JL Construction, dont le gérant et associé unique était Monsieur [D], et faisait

AFRO MEAL, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié au siège Grosse délivrée à Me Tina COLOMBANI-BATAILLARD Expédition délivrée à Me Joëlle GUILLOT le l’an deux

des SABLES D’OLONNE Madame [J] [B] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves LE GUILLY, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSE S.C.I.

La circonstance que [H] [X] ait été embauchée pour remplacer la gérante lors de ses congés à la fin du mois d'août confirme cette analyse.

Son caractère anormal engage la responsabilité de son gardien, la SARL [3]. La CPAM de la Gironde est donc fondée à exercer un recours subrogatoire à l’encontre de la SARL [3] et son assureur.

de la SELAS CABINET POTHET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Sur le fondement d'une ordonnance l'y autorisant du juge de l'exécution de Draguignan en date du 3 avril 2023, la SARL

[Z] [L], gérant de la SNCM.

Ce commandement a été contesté par La SARL Artfun le 15 septembre 2022 Suivant assignation délivrée le 2 février 2023, La SCI Eiffel a attrait La SARL Apticom, La SARL Apticom Prestige et La SARL Artfun

En l’espèce, il ressort des pièces produites aux débats que lors de la survenance de l’accident le 11 avril 2014, [C] [N] était gérant de la SARL S.

Monsieur [V] est également associé fondateur et gérant de la SCI LISELY.

A l'audience du 01er octobre 2025, la SARL [E] [U], représentée par son gérant, se désiste de sa demande principale. M. [F] [X], régulièrement représenté, accepte ce désistement.

Copies conformes le : à : expertises(X2), régie, Me David La SARL REGB, dont le gérant était présent à l’audience, n’a pas constitué avocat.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 11 juin 2024, prenant effet le même jour, la SARL CSB INVEST représentée par son gérant M.

MINUTE N° : 25/00028 DU : 14 Janvier 2025 RG : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJAL AFFAIRE : [X] [V] ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL PATISSERIE SAINT-JACQUES C/ S.C.I.

BRASSERIE DU PORT tant pour se libérer de sa dette que pour retrouver un local pour l’exploitation du commerce ; - condamner la SARL BRASSERIE DU PORT, représentée par son gérant, à lui payer la somme