Concernant le quantum des frais, la société CEGC produit une facture du 25 septembre 2025 établie par la société d’avocats REALYZE d’un montant de 5.614,58 euros TTC au titre des « honoraires et frais 

Ces diligences exceptionnelles, ne peuvent être rémunérées qu'à hauteur de ce que le contrat de syndic a validé.

La fin du PV est la bonne heure car elle correspond avec les diligences effectuées après mais j’ai des doutes quant à l’horaire de début du PV.

De même, les honoraires de la société Etude [N] sont clairement énoncés dans le contrat de mandat signé à deux reprises par Mme [U].

Avril 2026 DEMANDERESSE : La société INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais immatriculée sous le n° C 62911 ayant son siège social [Adresse 1], SGN 1612, MALTE, agissant poursuites et diligences

Une consignation supplémentaire, à valoir sur le surcroit d’honoraires de l’expert engendré par cette mise en cause, sera mise à la charge de la SARL [Q] INVESTISSEMENTS.

sous l’enseigne FLASH IMMOBILIER, commerçante immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro [Numéro identifiant 3], domiciliée en cette qualité [Adresse 1] à [Localité 5], agissant poursuites et diligences

du commissaire de justice ainsi que les frais de contentieux qui ne sont justifiés par aucune diligence particulière doivent être écartés par application de l’article 10–1 de la loi du 10 juillet 1965

€ au titre de ses charges de copropriété échues au 31 décembre 2025 et des provisions sur charge à échoir jusqu’au31 mars 2026, dues en vertu de l’article 19-2 précité ; Attendu que les frais et honoraires

Le juge est alors saisi par la partie la plus diligente ou l'ensemble des parties à la transaction.

La provision à valoir sur les honoraires du médiateur est fixée à la somme de 3000 euros, qui devra être consignée par chacune des parties à concurrence de 1500 euros, au plus tard le 31 mai 2024 à peine

Ainsi le même taux comme base d'honoraires supplémentaire sera appliqué par ITEXA et sera précisé sur les factures la nature des travaux suivis » ; Aux termes de la résolution n°10, l'assemblée générale

tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le solde des honoraires : La Sarl [X] [G] réclame le paiement du solde de ses honoraires dès lors que les travaux ont été réalisés.

pour celle-ci, DIT que cette pension sera indexée sur l'indice des prix à la consommation des ménages urbains, hors tabac (indice d'ensemble) publié par l'INSEE, avec révision devant intervenir à la diligence

LES EPIS, (RCS BLOIS n°413 861 493) dont le siège social est sis 37 A allée des Pins - 41000 BLOIS agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège

L'administration exerce toute diligence à cet effet.”

Sur la demande au titre des honoraires d’expert : S’agissant des honoraires d’expert d’assuré, il est de jurisprudence constante que s’ils sont en lien direct avec le sinistre, les honoraires doivent

demandes, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 4] fait valoir que la SCI FONCIERE SICAMBRE accumule des arriérés de charges et que ces manquements la contraignent à diverses diligences

De l’expertise amiable diligentée dans la cadre du processus indemnitaire, il est acquis que le montant des réparations de la carrosserie du véhicule résultant du choc avec une pierre alors que le véhicule