section AB [Cadastre 5] située [Adresse 1] qui constitue le lot 126 pour une superficie de 48,31 m² et pour une somme de 134 400 euros (prix pour le bien immobilier).

[V] [X] et Mme [R] [T] portant sur un bien appartenant à celle-ci situé [Adresse 5], sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 11], et d’obtenir le versement de la clause pénale ainsi que l’indemnisation

DÉBATS : A l’audience publique du 11 Juin 2024 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2024.

RG n°24/00053 La vente forcée de l'immeuble sera poursuivie sur les seules indications fournies par le créancier et selon les modalités prévues au cahier des conditions de vente déposées par la S.A.

SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 14 Janvier 2025.

Enfin le procès-verbal de constat du 13 décembre 2021 indique que pour les appartements 130, [Cadastre 6] et [Cadastre 12], dépendant de ce groupe, la soufflerie du chauffage ne se met pas en marche.

Au terme du bail, les locaux objet du bail sont désignés de la manière suivante : " Les lieux loués sont situés au [Adresse 17], cadastrés section D n°[Cadastre 7] p pour 3.327 m², Section D n°[Cadastre

section B n°[Cadastre 4], lieudit [Localité 16], et de déterminer les dépenses de conservation exposées par l'un ou l'autre des indivisaires, ainsi que l'amélioration ou la diminution subie par les biens

section AN numéro [Cadastre 8] pour une superficie totale de 00ha 06a et 06ca au prix minimum de 630.000 euros net vendeur.

A défaut d'indication par le débiteur, l'imputation a lieu comme suit : d'abord sur les dettes échues ; parmi celles-ci, sur les dettes que le débiteur avait le plus d'intérêt d'acquitter.

En l’espèce, au soutien de sa demande le syndicat des copropriétaires produit : -la matrice cadastrale désignant M.

de la juridiction devant laquelle la demande est portée ; 2° L'objet de la demande avec un exposé des moyens en fait et en droit ; 3° L'indication des modalités de comparution devant la juridiction et

section AY n°[Cadastre 1].

BT01, avec indice de base à la date du devis INFRASUP du 28 décembre 2020, CONDAMNER in solidum la société DE ABREU et son assureur, la SMABTP et Monsieur et Madame [M], au titre des dommages immatériels

section AM n°[Cadastre 1], et ce, selon les modalités et dans le respect des prescriptions de l’ARRÊTÉ PORTANT MISE EN SERVICE D’UNE GRUE CHEMIN PAUQUIER – CHANTIER SCI [Adresse 2] du Maire de la commune

C’est l’indication par le PLU qui doit être prise en compte.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [L] et Madame [J] [I] épouse [L] ont acquis de Monsieur [S] [O] et Madame [Y] [M] épouse [O], un bien immobilier sis 3 rue Ferdinand Buisson à ARMENTIERES (59280) cadastré

[Q] et Mme [P] ont fait l'acquisition de ce bien au prix de 368 500 euros, comprenant une maison individuelle à usage d'habitation, cadastré section D 672 Moulin du Corzic et section C 816 prat Corzic,

. ************* En qualité de maître d’ouvrage, la sarl Ferdinand a entrepris la construction d’un immeuble à usage d’habitation sur la parcelle [Cadastre 10] située [Adresse 5] à [Localité 11].

Enfin le procès-verbal de constat du 13 décembre 2021 indique que pour les appartements [Cadastre 6], [Cadastre 11] et [Cadastre 12], dépendant de ce groupe, la soufflerie du chauffage ne se met pas en