DISONS qu'à défaut d'obtenir la remise des pièces qui lui sont nécessaires, l'expert pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l'état, mais qu'il pourra

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

représenté PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle HENRY, en présence de [L] [Z], greffier stagiaire DÉBATS : en audience publique du 04 septembre 2024 ORDONNANCE : - réputé contradictoire, rendue

] [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie BERTHIER, Juge aux affaires familiales, assistée de Christelle MORETAIN, Greffier ;

Le présent jugement étant attributif de droits quant à la somme de 3.000 euros, le cours des intérêts débutera à la date de prononcé de la présente décision.

Dire et juger que ces travaux devront être réalisés dans un délai de deux mois à compter de la signification de la décision, sous peine, passé ce délai, d’une astreinte de 500 euros par jour de retard

Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

La condition d'absence de saisine préalable des juges du fond s'apprécie au jour de la saisine du juge, puisque c'est une condition de recevabilité de la demande, et non pas au jour où le juge des référés

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Il sera noté que Monsieur l’Expert a confirmé au juge sa disponibilité pour effectuer cette mission par courriel du 18 juin 2024.

JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, Réputé contradictoire et en premier ressort.

Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Manon Allain, Greffière.

à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

retrait et la remise en état n’a pas pu être réalisée.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Charles DELBARRE, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE-THAI, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eléonore PEIFFER DEVONEC

L’article 12 du code de procédure cvile dispose que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

La décision à intervenir est susceptible d’appel, elle sera rendu par jugement réputé contradictoire.

La mission de l’expert, qu’il appartient au juge de déterminer, conformément aux dispositions de l’article 265 du code de procédure civile, sera définie au dispositif de la présente ordonnance.

débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.