d’un « contrat collectif d’assurance-vie multisupports », et non d’un contrat uniquement adossé à un fonds en euros, ainsi que prétendu en demande.

Elle discute les majorations et minorations liées aux obligations respectives des parties.

Le 21 avril 2017, Monsieur [V] a procédé au règlement de ladite amende.

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