T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02779 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2V MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/10/2025 N° RG 25/02690 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHXP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/10/2025 N° RG 25/02691 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHXY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01064 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 1er avril 2025 N° RG 25/01038 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3JH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 1er avril 2025 N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3LR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

l’ordonnance serait rendue le 3 avril 2026.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [D] veuf Monsieur [P] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Laurence ATTALI-MULLER, avocat au barreau de PARIS

LA MISE EN ETAT rendue le 08 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S.

Il a été indiqué que la décision serait rendue le même jour, dans le courant de l’après-midi, par mise à disposition au greffe.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, statuant après audience publique, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, CONDAMNE l’Etat français pris en la personne de l’Agent judiciaire de l’Etat à payer

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SCI LES BAINS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0335 DEFENDERESSE

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03112 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO33 MINUTE N° NAC :

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nicolas FLACHET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #

PAR CES MOTIFS Nous, Clément Delsol, juge de la mise en état près du tribunal judiciaire de Paris statuant par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe, REDISTRIBUONS

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE (SPRE) 27 rue de Berri

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [H] [J] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [T] [N] [Adresse 4] [Localité 9] Madame [C] [E] [Adresse 4] [Localité 9] Monsieur [

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 janvier 2024 DEMANDEURS - Monsieur [V] [U] 27, rue Saint-Lambert 75015 PARIS S.A.S.