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15 860 résultats pour « parties s'en prévalant non parties à la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

670573541296b51ba2b11791

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a adressé à Mme [O] [X] épouse [N], par lettre recommandée avec avis de réception en date 11 mai 2023, une mise en

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

697adfcbcdc6046d470d0a66

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

993 € parts sociales.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

67f0393802fc178212f83463

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur les autres demandes : Sur les dépens Selon l'article 696 du code de procédure civile la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb4ad33109fd079acc1e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BM PARTS en son siège social [Adresse 1] et en ses lieux loués [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Xavier CAZOTTES, avocat au barreau de PARIS - #D0473 DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2025

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

6a15ee64cdc6046d4706135d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, DEMANDEURS : Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [C] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante et non représenté ET D’autre part, DÉFENDEUR : Monsieur [J]

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefb6976f1c644e7838a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Roda FERARU, avocat au barreau de PARIS - #D1150 DEFENDERESSE La société AIR WORLD SAS [Adresse 3] [Localité 4] non représentée

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6789842a428384b762e6b313

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c86af9fd1f8094db74

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #C1383 DEFENDERESSE Madame [M] [H] [Adresse 3] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf2ccdc6046d473b1a42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, ET : Monsieur [I] [T] [B] [J] [G], né le 12 décembre 1985 à LANNION (COTES D’ARMOR),demeurant 4 rue du Lavoir - 22780 PLOUNERIN non comparant, ni représenté, DÉBITEUR SAISI DÉFENDEUR d'autre part

Source officielle
TJ

Pôle JCP

697b6437cdc6046d471cb0cb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dès lors, la présente décision sera réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658b289b2c4a0d96dcda5209

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, Toque C 2021 DÉFENDEURS Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 4], non comparant, ni représenté WINSTON & LEON, dont le siège social est sis [Adresse 5], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

677d9366b032d83cfd3ead41

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur les autres demandes : Sur les dépens Selon l'article 696 du code de procédure civile la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8b0c777d3ec8eb644f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57564 N° Portalis 352J-W-B7H-C25MM N° : 7 Assignation du : 10 octobre 2023 [1] [1] 1 copie exécutoire 3 CCC parties 1 CCC dossier délivrées le : ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67099497051491ad57548e47

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MOTIVATION DE LA DÉCISION Le présent jugement, susceptible d’appel, sera contradictoire à l’égard de chacune des parties présente ou représentée à l’audience publique. I.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ff8edf1f5828382d38aa

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La décision a été rendue le 1er juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573541296b51ba2b11785

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la SAS SOGEFINANCEMENT a adressé à Mme [Z] [L], par lettre recommandée avec avis de réception en date 24 janvier 2024, une mise en demeure de régler

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573561296b51ba2b117c1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la SA COFIDIS a adressé à Mme [I] [V], par lettre recommandée avec avis de réception en date 6 mars 2024, une mise en demeure de régler la somme de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94f963ea43407b9104727

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a adressé à Madame [G] [N] par lettre recommandée avec avis de réception du 5 juin 2024 une mise en demeure préalable

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

678aa7785289c7662ca2af64

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur les demandes accessoires : Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6631373919f939ca6242e332

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle a fait assigner la partie en défense. A l'audience du 10 décembre 2021, une décision de caducité a été prononcée.

Source officielle

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