CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
670573541296b51ba2b11791
8 octobre 2024
Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a adressé à Mme [O] [X] épouse [N], par lettre recommandée avec avis de réception en date 11 mai 2023, une mise en
Chambre 1 Section 1
697adfcbcdc6046d470d0a66
13 janvier 2026
993 € parts sociales.
MONTREUIL JCP
67f0393802fc178212f83463
3 avril 2025
Sur les autres demandes : Sur les dépens Selon l'article 696 du code de procédure civile la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité
Service des référés
6866cb4ad33109fd079acc1e
2 juillet 2025
BM PARTS en son siège social [Adresse 1] et en ses lieux loués [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Xavier CAZOTTES, avocat au barreau de PARIS - #D0473 DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2025
Deuxième chambre JCP
6a15ee64cdc6046d4706135d
19 mai 2026
, DEMANDEURS : Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [C] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante et non représenté ET D’autre part, DÉFENDEUR : Monsieur [J]
659eeefb6976f1c644e7838a
8 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Roda FERARU, avocat au barreau de PARIS - #D1150 DEFENDERESSE La société AIR WORLD SAS [Adresse 3] [Localité 4] non représentée
JCP-Baux d'habitation
6789842a428384b762e6b313
14 janvier 2025
ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
68dec3c86af9fd1f8094db74
1 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #C1383 DEFENDERESSE Madame [M] [H] [Adresse 3] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience
JEX
6a0cbf2ccdc6046d473b1a42
, ET : Monsieur [I] [T] [B] [J] [G], né le 12 décembre 1985 à LANNION (COTES D’ARMOR),demeurant 4 rue du Lavoir - 22780 PLOUNERIN non comparant, ni représenté, DÉBITEUR SAISI DÉFENDEUR d'autre part
Pôle JCP
697b6437cdc6046d471cb0cb
6 janvier 2026
Dès lors, la présente décision sera réputée contradictoire.
PCP JCP fond
658b289b2c4a0d96dcda5209
22 décembre 2023
, Toque C 2021 DÉFENDEURS Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 4], non comparant, ni représenté WINSTON & LEON, dont le siège social est sis [Adresse 5], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU
677d9366b032d83cfd3ead41
3 octobre 2024
65aacc8b0c777d3ec8eb644f
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57564 N° Portalis 352J-W-B7H-C25MM N° : 7 Assignation du : 10 octobre 2023 [1] [1] 1 copie exécutoire 3 CCC parties 1 CCC dossier délivrées le : ORDONNANCE
67099497051491ad57548e47
11 octobre 2024
MOTIVATION DE LA DÉCISION Le présent jugement, susceptible d’appel, sera contradictoire à l’égard de chacune des parties présente ou représentée à l’audience publique. I.
CIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8edf1f5828382d38aa
1 juillet 2024
La décision a été rendue le 1er juillet 2024 par mise à disposition au greffe.
670573541296b51ba2b11785
Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la SAS SOGEFINANCEMENT a adressé à Mme [Z] [L], par lettre recommandée avec avis de réception en date 24 janvier 2024, une mise en demeure de régler
670573561296b51ba2b117c1
Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la SA COFIDIS a adressé à Mme [I] [V], par lettre recommandée avec avis de réception en date 6 mars 2024, une mise en demeure de régler la somme de
68e94f963ea43407b9104727
7 octobre 2025
Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a adressé à Madame [G] [N] par lettre recommandée avec avis de réception du 5 juin 2024 une mise en demeure préalable
Chambre 7/Section 2
678aa7785289c7662ca2af64
Sur les demandes accessoires : Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou
6631373919f939ca6242e332
26 avril 2024
La demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle a fait assigner la partie en défense. A l'audience du 10 décembre 2021, une décision de caducité a été prononcée.
Page 23 sur 793
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.