de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Non représentée Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, es qualité d’assureur de Monsieur [V] [U], prise en la personne de son représentant

Sur les droits de la Caisse primaire d’assurance maladie du Var Il convient de dire que les droits à remboursement de la Caisse primaire d’assurance maladie du Var seront réservés jusqu’à la fixation

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

A l'audience du 26 mars 2026, bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la SA ABEILLE IARD & SANTE, n'a pas comparu ni personne pour elle.

[R] [N] d’être assisté(e) par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne

défaillant FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître

CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILES (BCF) [Adresse 5] [Localité 9] [T] [K], compagnie d’assurance de droits étrangers, prise en la personne de ses dirigeants, représentés en France par la MACIF, société

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne, assignée à personne habilitée, n’a pas constitué avocat dans le cadre de la présente procédure.

EXPOSE DU LITIGE Par actes délivrés les 18, 20 et 23 mars 2026, Madame [X] [Z], agissant tant en son nom personnel que pour le compte de son enfant mineure [S] [Z], a assigné en référé devant le président

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes maritimes et la SA MATMUT n’ont pas constitué avocat.

Enfin, par attestation du 30 août 2024, Madame [F] [Z], kinésithérapeute en charge du suivi de Madame [X] [Y], indique une perte significative de l’amplitude de tous les mouvements cervicaux ainsi qu’une

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME S.A.

La CPAM de l’Artois, assignée à personne, ne comparaît pas. La présente décision sera réputée contradictoire.

Critiquant les conditions et le délai de sa prise en charge par la clinique du Virval au regard de ses douleurs et de son état alors qu’elle entrait en clinique de jour le 8 février, Mme [B] [G] a, par

Par une décision du 8 décembre 2014, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a reconnu à [E] [F] un taux d'incapacité d'au moins 50% et inférieur à 80%, du 1er août

A cet égard, il convient d'indemniser Monsieur [D] sur la base d'un taux horaire de 18 €, s'agissant d'une aide n'ayant pas donné lieu au paiement de charges sociales aux périodes retenues par l'expert

En conséquence, la SA GENERALI FRANCE ASSURANCES sera mise hors de cause.

Monsieur [B] a tenté, en vain, d’obtenir la prise en charge de ses préjudice d’abord de la part de son assureur la société MATMUT puis par la société ABEILLE ASSURANCES.

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.