La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

les entiers dépens de la présente procédure, en ce inclus le coût du commandement ; o ne pas écarter l'exécution provisoire de la présente décision.

[U] [Z] à se présenter aux rendez-vous fixés a été reçu au greffe avant l’audience.

, outre les intérêts au taux légal à compter du présent jugement, le total des sommes dues aux bailleurs ne pouvant être supérieur au montant demandé.

mois de juin 2017 inclus, 12 échéances de loyer incluant les charges à 3 077.84 euros du mois de juillet 2017 au mois de juin 2018 inclus, 12 échéances de loyer incluant les charges à 3 107.56 euros du

Elle est incluse dans la condamnation principale jusqu’au terme du mois de janvier inclus.

[D] [M] et Mme [V] [M] au paiement de la somme de 6 655.82 euros, au titre des charges dues à la date du 4 avril 2024, provisions de charges pour la période du 1er trimestre 2024 incluse.

Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d'acter une grève totale dans tous les contentieux à compter du 02 avril 2026 jusqu'au 16 avril inclus

mois ; - Condamné Mme [L] [X] à payer en deniers ou quittances à Mme [W] [Z] la somme de 3 705,49 euros, représentant les loyers et charges échus et impayés au 20 octobre 2023, loyer de octobre 2023 inclus

, avec intérêts au taux légal à compter du 7 février 2024 sur la somme de 4.933,80 euros et à compter de la présente décision pour le surplus.

Apero devra quitter les lieux dès la signification de la présente décision. À défaut, son expulsion sera ordonnée.

Sur les dépens, les frais irrépétibles et l'exécution provisoire Madame [R] [Q], qui succombe à la présente instance, sera tenue des entiers dépens.

Code de procédure civile, outre les entiers dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, le coût de la signification aux cautions et le cout des actes de dénonciation de la présente

À l'audience, la société SOREMI [Localité 8] maintient ses demandes à l'encontre de la société [5] et actualise sa créance à la somme de 12.403,66 euros, 3e trimestre 2024 inclus.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. ».

Enfin, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

Il peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire

A l'audience du 3 décembre 2025, [I] [A], représenté par son conseil, réitère ses demandes, précisant que la somme actualisée au mois de novembre 2025 inclus est de 4.674,78 €.

Elle précise qu’elle pensait qu’elle serait présente à l’audience pour convenir d’un plan d’apurement de la dette.

Il serait inéquitable de laisser à la charge du Syndicat des copropriétaires les frais exposés à l'occasion de la présente instance non compris dans les dépens.