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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad1c034fdec52d9ea2c2
30 avril 2024
de représentation général ayant eu pour seule finalité la garantie des intérêts de ses mandants.
6660ad21034fdec52d9ea38b
6660ad2b034fdec52d9ea4d3
JCP REFERES
67819f5e6d34da2cbdce11e8
8 janvier 2025
Le Mercredi 08 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection
Surendettement
68b9ed2dbfb6c7973607617d
2 juillet 2025
Par courriel du 27 février 2025, [14] mandaté par la [12] a communiqué ses pièces et observations au greffe.
0P3 P.Prox.Référés
67f41aac4e0040aa3735df7c
4 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice du 6 mai 2024, la SCI MARSEILLE CITY, venant aux droits du bailleur initial, a fait citer en référé Madame [S] [E] devant le juge des contentieux de la protection du
3ème Chambre civile
697b791bcdc6046d47206e7a
8 janvier 2026
en œuvre d’un mandat de protection future en date du 13 avril 2018, passé devant Me [G], notaire; il apparaissait effectivement que ce mandat de protection future avait été régularisé alors même que le
PCP JCP référé
670eb28a1c3411ff345359e4
10 octobre 2024
en qualité de curatrice de Monsieur [D] [T], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ, Juge, Juge des contentieux de la protection
1/1/2 resp profess du drt
69cd6a5bcdc6046d47c75969
1 avril 2026
[H] a mandaté la Selarl Cabinet [1] (la Selarl [1]) afin d'initier une procédure à leur encontre sur le fondement de la garantie des vices cachés.
8ème chambre 3ème section
6584912de41137cbf9fc8430
21 décembre 2023
L’autorisation doit être donnée au syndic lui-même, qui a seul qualité pour représenter le syndicat en justice, et un mandat donné à l’avocat de la copropriété n’est pas valable.
PPP Contentieux général
6865750872b7e1b6bf1d5539
1 juillet 2025
Il produit au soutient de sa demande de délai différents contrats de mandat de vente, notamment un mandat sans exclusivité en date du 7 mars 2025, faisant suite à un précédent mandat avec une autre agence
JCP
66c8cfe701163291db992c0b
18 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [O] [R], munie d'un mandat
67a114cd072c53c9d62b38d9
9 janvier 2025
[W] [T], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [M] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE
694863fa75782d5f062dc79b
2 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 25 juin 2025, Madame [Y] [J] a fait assigner Monsieur [T] [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille, statuant
Chambre 27 / Proxi référé
678fed8451b02779572a0922
13 janvier 2025
2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2025, par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de Juge des contentieux de la protection
CTX PROTECTION SOCIALE
686848c64965b5d9df328835
le seul dessein d’offrir à l’intéressé une protection contre toute rupture du contrat de travail à venir à l’initiative de l’employeur.
PPROX_FOND
67f96a780ea89248182a8e1a
10 avril 2025
Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d’eau dans l’habitation. (…) 5.
Juge des libertés
68e7a51b033cf481c39a3e1c
8 octobre 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier Vu l’Ordonnance en date du 29 juillet 2025 n° 25/1453 de SAMII Mandana
69f11010cdc6046d47e2ab61
7 avril 2026
SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHR N°MINUTE : 26/00145 Le six mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection
65f8917043785a0593a4f590
11 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [M] [N], munie d'un mandat
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