membre en vue de l’exécution d’une seule et même décision de retour.

JUGEMENT Par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS La société [10] a formé un recours contre la décision de rejet implicite par la Commission de recours amiable de

en une remise en cause de décisions juridictionnelles en dehors des voies de recours prévues par la loi qui ne saurait prospérer devant ce tribunal ; - que de même, les critiques relatives à la mise en

La société [17] a, par courrier recommandé expédié le 15 janvier 2024, saisi le présent pôle social d’un recours contentieux contre la décision implicite de rejet de la [13].

Madame [M] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable puis le tribunal judiciaire de Pontoise qui l’a déboutée de son recours par jugement du 3 décembre 2021.

ET PROCEDURE Le 8 septembre 2023, Monsieur [R] [I] a formé un recours devant le pôle social du Tribunal judiciaire de NIMES contre la décision rendue par la Commission médicale de recours amiable (CMRA

de Madame [S] [J] contre la décision de la Caisse du 22 octobre 2018.

L'URSSAF PACA, représentée par son conseil, demande au tribunal de : - débouter [K] [J] de son recours ; - dire et juger que la contrainte est fondée en son principe ; - valider la contrainte émise le

Madame [I] a contesté cet indu devant la commission de recours amiable de la caisse qui a rejeté son recours le 14 janvier 2020, ce dont l’intéressé a été informé par courrier du 15 janvier 2020.

[I] [E], né le 31 décembre 1959, a formé un recours, le 18 février 2020, contre la décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de [Localité 6] (MDPH), qui lui a notifié, le 4 février

la décision attaquée.

Le 9 mars 2021, la SARL [8] a saisi la commission de recours amiable de l’URSSAF [14] en contestation des chefs de redressement, laquelle, par décision du 30 juin 2021, notifiée le 13 novembre 2021, a

signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026 à M. le directeur du groupe hospitalier [

Par décision du 18 juin 2010, le conseil constitutionnel, apportant une réserve à l'article L 452 -3 du code de la sécurité sociale, a reconnu aux salariés victimes d'un accident du travail imputable à

contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 01 Juillet 2025 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame la Procureure de la République LE : 01 Juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Affaire : [13] contre : Société [10] Dossier : N° RG 23/00590 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO5K Décision n°

Par décision du 15 mars 2019, la commission a rejeté son recours.

du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [J] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 02 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre

Elle entend ainsi exercer son recours subrogatoire à l’encontre de la défenderesse.

Par courrier daté du 20 juin 2022, la société Schindler a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.