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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
69efd31bcdc6046d47c42b66
3 avril 2026
2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant
J.L.D.
6a14c0a3cdc6046d47eb7e0d
24 mai 2026
[W] reçue le 23 Mai 2026 à 08 heures 46, concernant Monsieur [U] [Z] né le 26 Décembre 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement
Juge libertés & détention
67fd5039e85d0474bddb3734
4 avril 2025
[W] [K] aux fins de demande de mise en liberté en date du 02/04/2025 reçue et enregistrée le 02/04/2025 à 15h26 (cf.
6a0f504acdc6046d477b8c6f
21 mai 2026
en date du 18/05/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 18/05/2026 à 12h19 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1681; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 20 Mai 2026 reçue
6a10cd16cdc6046d479e5900
22 mai 2026
identité des parties ; En présence de [I] [Q] [R], interprète en arabe, qui prête serment à l’audience ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant
CTX PROTECTION SOCIALE
668edace2980a82f59dbc9c1
4 juillet 2024
Sur le bien-fondé de la demande Les requérants soutiennent que leur demande de prise en charge du 23 septembre 2021 a été reçue par la caisse le 24 septembre 2021 et que le refus de prise en charge du
Rétention admin étrangers
69e6805fcdc6046d47f05192
11 avril 2026
[Y] [K] [G], notifiée à l’intéressé le 06 avril 2026 à 17h20 ; Vu la requête du PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 10 avril 2026, reçue et enregistrée le 09 avril 2026 à 16h06 au greffe du tribunal, tendant
6a0dfd5ecdc6046d475981db
20 mai 2026
2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Madame [C] [R] née le 02 Juin 1996 à [Localité 3] Vu la requête en date du 15 Mai 2026 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] reçue
66335af2c0d3e3fe99cada0d
11 avril 2024
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : les diligences ont été effectuées ; refus de donner ses empreintes donc le dossier a du mal à avancer.
66335afec0d3e3fe99cadb56
16 avril 2024
Le représentant de l’administration rappelle les diligences de l’administration et soutient les termes de la requête.
66fd8b8238de0398b516e04d
2 octobre 2024
Je n’ai pas refusé le Consul.
66335af3c0d3e3fe99cada24
a refusé d’être auditionné le 5 avril.
66335b2fc0d3e3fe99cadcd0
19 avril 2024
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; DEUXIÈME PARTIE : SUR LA REQUÊTE DE LA PRÉFECTURE A FIN DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION Le représentant de l’administration, entendu
69d54f4bcdc6046d477000b9
7 avril 2026
par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Avril 2026 reçue
69d54f5bcdc6046d477001da
08.03.2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Avril 2026 reçue
6a0dfdf6cdc6046d47598c93
2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 19 Mai 2026 reçue
6a0dfde0cdc6046d47598af1
1/2/2 nationalité B
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3 octobre 2025
Vu les articles 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu la requête de Mme [L] [S], en qualité de représentante légale de l'enfant [Y] [U] reçue le 13 février 2023 au greffe du tribunal judiciaire
6722a90d3f64f312698b89b3
11 octobre 2024
MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M.
69d4278fcdc6046d47570b89
5 avril 2026
[H] [O] reçue le 04 Avril 2026 à 09h35, concernant : Monsieur X se disant [E] [T] né le 01 Mars 1993 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal
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