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14 259 résultats pour « refus du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd31bcdc6046d47c42b66

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0a3cdc6046d47eb7e0d

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[W] reçue le 23 Mai 2026 à 08 heures 46, concernant Monsieur [U] [Z] né le 26 Décembre 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5039e85d0474bddb3734

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[W] [K] aux fins de demande de mise en liberté en date du 02/04/2025 reçue et enregistrée le 02/04/2025 à 15h26 (cf.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f504acdc6046d477b8c6f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en date du 18/05/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 18/05/2026 à 12h19 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1681; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 20 Mai 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a10cd16cdc6046d479e5900

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

identité des parties ; En présence de [I] [Q] [R], interprète en arabe, qui prête serment à l’audience ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edace2980a82f59dbc9c1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le bien-fondé de la demande Les requérants soutiennent que leur demande de prise en charge du 23 septembre 2021 a été reçue par la caisse le 24 septembre 2021 et que le refus de prise en charge du

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e6805fcdc6046d47f05192

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

[Y] [K] [G], notifiée à l’intéressé le 06 avril 2026 à 17h20 ; Vu la requête du PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 10 avril 2026, reçue et enregistrée le 09 avril 2026 à 16h06 au greffe du tribunal, tendant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd5ecdc6046d475981db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Madame [C] [R] née le 02 Juin 1996 à [Localité 3] Vu la requête en date du 15 Mai 2026 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] reçue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af2c0d3e3fe99cada0d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : les diligences ont été effectuées ; refus de donner ses empreintes donc le dossier a du mal à avancer.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335afec0d3e3fe99cadb56

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Le représentant de l’administration rappelle les diligences de l’administration et soutient les termes de la requête.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8238de0398b516e04d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Je n’ai pas refusé le Consul.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af3c0d3e3fe99cada24

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

a refusé d’être auditionné le 5 avril.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b2fc0d3e3fe99cadcd0

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; DEUXIÈME PARTIE : SUR LA REQUÊTE DE LA PRÉFECTURE A FIN DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION Le représentant de l’administration, entendu

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f4bcdc6046d477000b9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Avril 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f5bcdc6046d477001da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

08.03.2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Avril 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfdf6cdc6046d47598c93

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 19 Mai 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfde0cdc6046d47598af1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 19 Mai 2026 reçue

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68e0154d74e929a9d8fa3d95

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu les articles 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu la requête de Mme [L] [S], en qualité de représentante légale de l'enfant [Y] [U] reçue le 13 février 2023 au greffe du tribunal judiciaire

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90d3f64f312698b89b3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4278fcdc6046d47570b89

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[H] [O] reçue le 04 Avril 2026 à 09h35, concernant : Monsieur X se disant [E] [T] né le 01 Mars 1993 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal

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