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Selon rapport en date du 13 octobre 2023 et note technique, ce dernier a estimé devoir recourir à un avis sapiteur en psychiatrie, concernant l’arrêt d’activité professionnelle imputable à l’accident,

[O] doit restituer l’équipement dans les conditions de l’article 14, sur simple demande du loueur, cette obligation n’étant pas sérieusement contestable en application de l’article 11.3 du contrat.

Pour la sélection des nuances de pierres et leur pose, la société NMPA avait pris alors attache avec la société SAS ROCAMAT (fournisseur de la société NOVES CERAM) et la société NOVES CERAM (fournisseur

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de 238 330,01 euros en principal, et 9567,71 euros en impayés ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 14 octobre 2024 par lettres recommandées avec accusé réception, lettre simple

01035 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJMG MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple

Mme [C] n'a pas apporté de réponse à cette note en délibéré dans le délai imparti.

Il appartient au juge de s'assurer souverainement de l'existence d'un motif légitime, c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse et qui présente un lien utile avec

Il appartient au juge de s'assurer souverainement de l'existence d'un motif légitime, c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse et qui présente un lien utile avec

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En l’espèce la présidente n’a pas autorisé de note en délibéré après la clôture des débats.

présente ordonnance, les coordonnées de leurs clients respectifs (numéro de téléphone et adresse mail), DIT que les conseils des parties aviseront le(la) médiateur(trice) désigné(e) du dépôt de la note

Une note en délibéré à été autorisée afin que la demanderesse produise au tribunal avant le 21 juillet, un décompte actualisé au plus près de la date d'audience. M.

par les parties, ▪ Dire que l'Expert désigné pourra se faire assister, en cas de nécessité, de tout spécialiste de son choix, ▪ Dire qu'avant de déposer ses conclusions, il adressera aux parties une note

Par note en délibéré reçue au greffe le 24 juin 2024, la société [14] a adressé des pièces complémentaires.

Par note en délibéré reçue le 19 novembre 2024, M.

A l’issue des débats, les parties ont été invitées à remettre une note en délibéré confirmant la vente des biens indivis sis [Adresse 12] à [Localité 10] et informées que la décision serait rendue par