SELEURL CABINET LEONE CROZAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0468 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société

NATIONALE dite MGEN, société mutualiste immatriculée sous le numéro SIREN 775 685 399, dont le siège social est sis [Adresse 9], pris en son établissement, [Adresse 21] [Adresse 10] [Localité 3] Non comparant

HOMEGREEN contre la société CORSICA LINEA.

ALIZE SECURITE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karine SORDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1484 DÉFENDERESSE ASSOCIATION THE AMERICAN UNIVERSITY OF [Localité 9] [Adresse 2] [

UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEURS : Monsieur [M] [O] Rés Jean Moulin Bat 3 appt 24 Rue Jean Moulin 13310 SAINT

Il ressort également de ce rapport, ainsi que de l’audition du gardien de l’immeuble, que la société Somatem avait été alertée à de multiples reprises de bruits anormaux lors de l’utilisation de l’appareil

et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat.

La compagnie AVANSSUR accepte la prise en charge des honoraires de l’expert de 1.431 euros et des frais de gardiennage et nettoyage du périphérique après l’accident de 299,83 euros.

Anonyme à Conseil d’administration, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN

Lors de l’audience du 16 janvier 2026, la SOCIÉTÉ ÉLOGIE [R], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

AU BON PAIN, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Amandine THIRY de l’AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant, vestiaire : 105 Société

Construction, la société d’assurance mutuelle Groupama Rhône Alpes Auvergne, assureur de ces deux sociétés, la S.A.R.L.

En l’espèce, la société ERIMH, gardienne des travaux dès lors qu’elle en avait l’usage, la direction et le contrôle est responsable des vols et dégradations.

[G] [K] [E] a été victime d'un accident de la circulation reconnu comme accident de trajet par la sécurité sociale, impliquant un véhicule assuré par la société anonyme Axa France Iard.

SA et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ainsi que de ses demandes formées à l’encontre de la MAF, DÉBOUTE la société MMA IARD SA et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la société ERIMH

Cette société a émis un devis de remplacement du moteur pour le montant indiqué ci-dessus.

[Localité 5] N° RG 23/00264 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOZT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [7], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Xavier

Cette dernière en est donc la gardienne au sens de l’article 1242 du code civil.

CM AUTOS dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Milosz Paul LIS de la SELARL LIS AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE D’UNE PART