Il fait valoir que le compte individuel de ce copropriétaire présente un solde débiteur au titre des charges et des frais nécessaires exposés pour le recouvrement selon l’article 10-1 de la loi du 10 juillet

Monsieur [G] explique ne pas être opposé à la clôture des comptes joints mais précise qu’il ne peut rembourser seul les soldes débiteurs.

la décision; - autorisé madame [F] [X] [P] à se libérer de sa dette en réglant chaque mois pendant 24 mois, en plus du loyer courant, une somme minimale de 50 €, la dernière échéance étant majorée du solde

En défense, la société Granitic allègue, s'appuyant sur une note d'expertise amiable réalisée par Monsieur [G], de l'existence de désordres dont la reprise serait supérieure au montant dû au titre du solde

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les sommes dues : La dette en principal a été soldée le 19 février 2024 ainsi qu'une partie des dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION La dette en principal ainsi que les dépens ont été soldés le 14 février 2025.

MOTIFS DE LA DÉCISION La dette en principal a été soldée le 6 octobre 2024 ainsi qu'une partie des dépens.

[Y], n°[XXXXXXXXXX02] : 64,66 euros ; - solde du Compte bancaire au nom de Mme [Q] n° [XXXXXXXXXX03] : 178,97 euros ; - solde du Compte joint n°[XXXXXXXXXX04] : 164,12 euros ; - solde du Compte courant

du compte joint ouvert dans les livres du [1] n°[XXXXXXXXXX01] pour 3 797,14 € 4/ du solde du compte personnel de Madame [P] ouvert dans les livres du [1] pour 25,92 € 5/ du solde du compte personnel

Il appartient au débiteur, titulaire du compte, d'apporter la preuve que le solde du compte provient de créances insaisissables.

N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANTES, aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement de la somme de : - 12.725,06 euros à titre principal au titre du solde

La présente décision susceptible d’appel est, en application des dispositions des articles 35 et 473 du Code de procédure civile réputée contradictoire, s’agissant des demandes au titre au titre du solde

livre des comptes 2023 édité le 20 avril 2023 ; * du solde antérieur créditeur de 2700,87 euros apparaissant sur le compte 471 régularisation de charges ; * du solde débiteur de 7760,24 euros du compte

[Y] [F] de régulariser le solde débiteur du compte en l'informant qu'à défaut, le compte sera clôturé avec exigibilité du solde.

[C], d'une part, de l'existence d'un solde débiteur de 4.415,56 euros sur ce compte et l'a invité à régulariser la situation et, d'autre part, de son intention de procéder à la clôture dudit compte faute

aux soldes respectifs de plusieurs factures partiellement acquittées.

Selon les décompte général définitif le solde restant du au titre du marché est de 16 840,49 euros HT.

Ce compte ne peut pas présenter un solde débiteur.

du marché bureaux et 271.659,98 euros TTC en ce qui concerne le solde du marché mixte.

Par recommandé en date du 17 février 2025, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire a mis en demeure Madame [R] [K] [X] épouse [U] de régler sous 15 jours le solde débiteur de son