Monsieur [K] [P] a entrepris de faire réaliser des travaux dans ses lots, afin de les transformer en deux appartements et Messieurs [O] [F] et [R] [H] se sont plaints de l'apparition de désordres dans

des défauts, malfaçons, non finitions et en rechercher les causes - décrire les travaux de reprise et procéder à un chiffrage desdits travaux, - fournir tous éléments techniques et de fait de nature

hélicoptères au-dessus de la propriété, Madame [G] [I] a mis en demeure les consorts [C] de restituer le prix de vente et de rembourser les frais de mutations et de travaux engagés selon courrier du 2

En l’espèce, par acte sous seing privé en date du 19 octobre 2012, la société SCI D.I.M a donné à bail commercial à la société SARL BLANCHISSERIE SAINT JEAN, des locaux à usage, pour partie, d'entrepôt

Des travaux de reconstruction après démolition des travaux effectués par ce dernier ont été réalisés afin de remédier aux malfaçons et de poursuivre la construction du bien.

Juger que les travaux seront exécutés sous la surveillance de l’architecte de l’immeuble et par des entreprises dûment qualifiées et assurées ; Rejeter les demandes formées par le syndicat des copropriétaires

ATELIER DE RENOVATION ET DE CREATION EN ARCHITECTURE (ARCA), suivant contrat en date du 7 février 2022 et les travaux de construction à la S.A.S.

Il résulte, en effet, de l'acte sous seing privé du 13 août 2020, qu'outre les conditions suspensives de droit commun (état hypothécaire, justification d'une origine de propriété régulière, droit de préemption

Il s'ensuit que la violation du droit de propriété suffit à justifier la prise de mesures en référé pour faire cesser le trouble, quelles qu'en soient les raisons et les circonstances.

le 31 Août 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] défaillante La Société CERBERO, S.A.R.L. immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 792 843 518, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise

en cause et le travail dataient de 2008, 2009 et 2015.

Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer.

Sur la responsabilité de l’entreprise VIDEAU : Le marché du lot électricité-climatisation stipule que l’entreprise contractante exécute les travaux sous le contrôle de la SCP [Z] [K], dont il a été vu

le coût des travaux de mise en conformité du réseau d'assainissement privé de la maison située [Adresse 5] à VILLEBON-SUR-YVETTE (91) qu'elle aura financé à hauteur de 7 680 € TTC, sous astreinte de 100

authentique du 15 mai 2019, madame [M] [Z] a vendu à monsieur [E] [P] et à madame [T] [K] un appartement de 134,99 m2 avec jouissance exclusive d'un jardin de 200 m2 environ situé [Adresse 1] (92) au prix

Dès lors, il convient de renvoyer les parties devant le notaire commis et de les inviter à produire devant lui tout document utile, dont le titre de propriété de ce bien.

Il soutient avoir ignoré, jusqu’à la présente procédure, l’existence d’un démembrement de propriété.

Suite à cette acquisition, courant l'été 2020, elle fait réaliser des travaux de rénovation importants comprenant notamment la construction d'un mur de clôture et d'une piscine en limite de la propriété

Ayant le projet de construire plusieurs logements locatifs sur leur terrain, [V] [I] et [O] [H] ont entrepris des travaux.

Par courrier du 20 mai 2025, et par l’intermédiaire de leur conseil, les époux [M] ont sollicité de la société DP MAÇONNERIE la prise en charge de travaux de démolition-reconstruction, demande à laquelle