SBE GRAND SUD SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRAND SUD dont le siège social est sis [Adresse 16] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Armelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36KI Minute : 2026/341 AUDIENCE du 03 Avril 2026 [Y] [O] C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1

L 614-3 à 15, L 732-8 , L 741-10, L 743-5, L 743-20, L 741-1, L 741-4 et 5, L 741-7, L 744-1, L 751-9 et 10, L 743-14 et 15, L 743-17, 743-19 et L 743-25, et R 743-1 à 8, R 743-21, R 742-1, R 741-3 du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1

psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02071 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSLN Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité

[T] du chef de violence avec arme. Par lettre du 21 mai 2024, le conseil de M.

JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1

et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 12 juillet 2024 au CH UNIVERSITAIRE [2] DEMANDEUR (ayant demandé l’hospitalisation) : Le préfet de [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1

[P] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Colin LE BONNOIS - #L0299 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES CPAM DES COTES D’ARMOR AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Myriam HOUFANI -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/11164 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VGJ DEMANDERESSE SCI [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gérald LAGIER de

[Y] [P] dit avoir sollicité le bénéfice de l’ARCE.

versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil.

Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 08 Janvier 2026 Le 11 Juillet 2025, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1

LES CONSTRUCTIONS D’ARMOR (LCA) S.A.

00492 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K76R MINUTE n° : 2026/231 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1]

GLAMOUR APARTMENTS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jean-Louis PITON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0219 DEFENDEURS Madame [G] [W] épouse [L] [Adresse 8] [Localité 1] (ARMENIE)

PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [Z] 17, rue Merlin 56380 GUER Comparant en personne ET PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE (CGSS MARTINIQUE) Place d’Armes