25/00281 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT6S _________________________ Minute N° 26/00177 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 __________________________________________ PARTIE DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00232 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEAY Minute : DEMANDERESSE Madame [W] [G] née le [Date naissance 1] 1945

EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 18/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7C-E2YH NAC : 78A JUGEMENT DE PÉREMPTION SAISIE IMMOBILIÈRE AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE

S.A.S SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant DEMANDERESSE

Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Magali SOULIE, Greffière, lors des débats et du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions de la demanderesse pour un plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens.

délivrée le : à : Maître DECHEZELLES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04792 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2KC N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé par visa pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens à l’assignation délivrée par la partie demanderesse

DEMANDERESSE : Etablissement public DE SANTE ALSACE NORD (EPSAN) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédéric GRODWOHL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAMP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. 2MAE, demeurant 11, AVENUE

ROCHELLE, tenant audience, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 10 Mars 2026, avons rendu ce jour la décision suivante : DEMANDERESSE

1] ■ N° RG 26/80490 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCK6L N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE au défendeur par LRAR LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 DEMANDERESSE

exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06031 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN52 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE

DEMANDERESSE SCI LE MARIN dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître

22/00918 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2SE PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE

22/00919 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2SF PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

été rendu : ENTRE Société IMMOBILIERE 3 F [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats plaidant DEMANDERESSE

BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00417 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PR AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [F] [X] MINUTE N° : 26/00260 DEMANDERESSE

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.