Monsieur [Y] indique à l’audience de ce jour qu’il ne s’oppose pas à l’hospitalisation mais souhaite qu’elle intervienne dans deux autres pavillons qu’il cite (Van Gogh et Chalin) afin de pouvoir faire

DEFENDERESSE S.A.S [Localité 8] Auto Nation [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Paul TALBOURDET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

LE 19 BOUCHERIE PARISIENNE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Aurélie POULIGUEN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #J026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

précisées par décret, situées sur l'exploitation ou dans les locaux de celle-ci, notamment d'hébergement et de restauration ; 2° Entreprises de travaux agricoles définis à l'article L. 722-2 ; 3° Travaux forestiers

représentée par Maître Sébastien LEGRIX DE LA SALLE de la SELAS DS AVOCATS, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #T0007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

DEFENDEUR Monsieur [Y] [I] [R] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Denis THEILLAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0550 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

[AZ] [S] [C] [O] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 10] représentées par Maître Jean-Pierre BLATTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0441 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

DBXU-W-B7I-HYJ5 NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 03 Avril 2025 SURSIS A STATUER DEMANDEUR(S) Madame [F] [O], demeurant [Adresse 5] comparante en personne assistée de Me Emmanuelle DUGUE CHAUVIN

[Z] [B], exerçant en qualité de foreur. Le certificat médical initial a été établi le jour même. La société a émis des réserves par courrier du 31 mars 2022.

DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 06 Janvier 2026 ; Par Madame Déborah FORST

Le 25 mars 2022, Monsieur [O] [U] a fait changer le kit de chaîne du véhicule, après avoir fait réaliser du 18 janvier 2022 au 7 février 2022 des travaux de carrosserie et de peinture.

CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2024 N° RG 23/05758 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN7K DEMANDEURS : Madame [X] [E] [G] épouse [H] née le 31 Janvier 1962 à RAMBOUILLET (78) 34 rue de la Forêt

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L’INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0255 COMPOSITION DE

[V] [U], GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Société [8] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître MARTI-BONVENTRE, de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocats au barreau de

société CHV, SARL immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 438 220 303, dont le siège social est sis 23, avenue du Gouverneur Général Binger - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS représentée par Me Eric FORESTIER

CABINET HUGUES DE LA VAISSIERE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric FORESTIER, avocat au barreau de PARIS - #R0197 DÉBATS A l’audience du 18 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée

01811 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFR6 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELAS CABINET LEXIA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Eric FOREST

Or, elle aime marcher en forêt et écouter sa musique. Elle dit qu’elle est consciente de ses troubles.

comparante [17] CHEZ [16] [Adresse 13] [Localité 5] non comparante [14] [Adresse 10] [Adresse 10] CELLULE SURENDETTEMENT [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Deborah FORST

. : N° RG 24/02738 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3ON N° minute : 25/00001 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [5] dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Pascal FOREST, avocat au barreau