représenté par le recteur de l'Académie de [Localité 1], serait retenue, - condamner ce dernier à lui payer sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de sécurité sociale et les jurisprudences en la matière

N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJHE REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION

Sur la solidarité des dettes ménagères invoquée par la demanderesse, d'une part, Madame [C] [K] objecte la mauvaise foi de la société prêteuse qui a manqué à toutes ses obligations légales en matière de

Frédéric BIBAL,Maître Jean-Baptiste MAHIEU avocats au barreau de PARIS, avocats postulants, vestiaire #A0580 et par l’AARPI DUPONT BARRELLIER & JAUBERT, représentée par Maître Virginie JAUBERT, avocat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCZM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

PHARMACIE [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Matthieu BLAESI de la SELARL SELARL SAPONE - BLAESI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DÉFENDERESSES ASSURANCE MALADIE DE [

MALNOY Me Samia DIDI MOULAI Me Isabelle VEYRIE DE RECOULES Me Laëtitia MICHON DU MARAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES

aux tiers s’agissant d’une garantie facultative et que le montant de la franchise doit être déduit du montant dû par l’assureur au titre d’une éventuelle condamnation.

[E] [F] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-dominique DES ARCIS, avocat au barreau de PAPEETE DEFENDEUR - - Madame [U] [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

[E] et [V], licenciés de la Fédération française de cyclotourisme, sont présumés responsables du dommage causé à M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAT5 NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître CARDONA, Maître HERAL et Maître SIMON Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître HOUFANI, Maître FRERING

, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE C O N T R E DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ABEILLE IARD &

DES HAUTS-DE-SEINE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain

MARIE CLAIRE ALBUM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Mathieu BERTHO de l’AARPI AARPI JACOBACCI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0260 Expéditions exécutoires délivrées

2020 Déposée et enregistrée au greffe le 06 mai 2020 Rôle N° RG 20/00127 - N° Portalis DB36-W-B7E-CREJ DEBATS - En audience publique JUGEMENT - Par mise à disposition au greffe le 08 août 2025 En matière

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03874 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N