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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
65c3d9cfc432ce7d11a6fe1d
26 janvier 2024
352J-W-B7F-CUCKH COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN
6581ee083ea7c8c112520ed8
15 décembre 2023
PARIS, vestiaire #C1364 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Léa GALLIEN
CTX PROTECTION SOCIALE
67fec2057a459da3dcdf061e
10 avril 2025
avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Hélène LEYS, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Françoise GARCIN-LEFEBVRE
PCP JCP fond
69d7f420cdc6046d47aeb2eb
9 avril 2026
[I] [K] et Mme [I] [Q] ont fait signifier une sommation interpellative le 16/01/2025 pour identifier les occupants du logement , à la gardienne et à un autre occupant de l'immeuble au RDC.
JEX
6946fda275782d5f060a54f1
24 novembre 2025
diligences de son gérant, représentée par la SERGIC, [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Ludovic GAUVIN
662bf13ae266e89ef1189c2f
26 avril 2024
Portalis 352J-W-B7D-CQEU3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN
662bf142e266e89ef1189d9a
vestiaire #A0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN
662bf150e266e89ef1189fc3
à la réparation ou au remplacement de ces gaines.
662bf153e266e89ef118a019
PARIS, vestiaire #P0378 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN
678172cd6d34da2cbdcd9e9a
10 janvier 2025
vestiaire #G0450 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Madame Léa GALLIEN
678172e36d34da2cbdcda186
Portalis 352J-W-B7G-CWO4G COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN
5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140c4e0040aa3735c477
1 avril 2025
janvier 2018, monsieur [U] [S] a acquis de la société FAMILLE [T] [V] ET CHÂTEAUX diverses parcelles en nature de vignes et terres en zone AOC Médoc pour une surface de 7 ha 09 a 75 ca, sur la commune de GAILLAN
65aacc8c0c777d3ec8eb646f
19 janvier 2024
[E] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Stanislas COMOLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistée de Léa GALLIEN
65b0127fb98137c17478d31b
PARIS, vestiaire #E1856 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Léa GALLIEN
65b0127fb98137c17478d328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BRONZONI et Me GARNIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BLONDON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad75cdc6046d479fc471
10 avril 2026
à 100.800 euros (à MONTIGNY EN GOHELLE) -une chambre EHPAD estimée à 148.450 euros (à LA TRESNE) - un appartement T1 à DIJON évalué à 157.500 euros (résidence seniors) - un appartement T2 ou T3 (à GAILLON
662bf13fe266e89ef1189d31
vestiaire #B0154 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN
658096e53ea7c8c1120dd345
° RG 20/03933 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSA2R COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Mme Léa GALLIEN
Référés Civil
69d8215acdc6046d47b2205e
L’ARA C/o son syndic, AIA [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Emmanuelle BOUKOBZA-GAGLIO, avocat au barreau
67895bdc428384b762e639cb
PARIS, vestiaire #E1423 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN
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