MINUTE : 3 Assignation du : 03 Octobre 2019 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Société LE VILLAGE VICTOR HUGO

352J-W-B7F-CVCV5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Septembre 2021 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Société LE VILLAGE VICTOR HUGO

MAGNANONS, ayant son siège chemin des Roudiers, dans le quartier Mas de Bareau à Eyguières (13430) et représenté par son syndic, la SARL CITYA SAINTE VICTOIRE, dont le siège social est 25, avenue Victor Hugo

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5Q 64B c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES, Me Antoine DI PALMA, Me Thibault NORMAND - copie dossier Expédition

Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-93008-2024-006612 du 03/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) représenté par Me Hugo

MCS TM, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES II, lui-même venant aux droits de LA BANQUE POPULAIRE DES ALPES, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège

N° RG 25/55301 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 3] pris en la personne de son syndic, la société GECOTRA, exerçant sous l’enseigne “GROUPE LRDI VICTOR HUGO” C/O GECOTRA

poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] représentés par Maître François DEAT, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO

objet de l’assignation en date du 25 Mars 2025 par : DEMANDEURS: Madame [T] [S] née le 13 Janvier 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Hugo

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [T] né le 03 Septembre 2004 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [4], demeurant [Adresse 2] Présent (e) assisté (e) de Me Hugo

FINOR VICTOR HUGO c/ S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S.U. MAKE INGENIERIE DEMANDERESSES S.C. FINOR 51 bis rue de Miromesnil 75008 PARIS S.C.I.

Président-syndic [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 40 C/ DEFENDEURS Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hugo

ESTEVENY, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Hugo ESTEVENY, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent (e) TIERS

Hugo VALLEE, Greffier.

8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [E] [K], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [C] [N] Logement 3 14 Boulevard Victor Hugo

Hugo VALLEE, Greffier.

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [Z] né le 02 Mars 1988 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [4], demeurant [Adresse 2] Présent (e) assisté (e) de Me Hugo

Hugo VALLEE, Greffier.

Hugo VALLEE, Greffier.

Hugo VALLEE, Greffier.