des enfants sera réglée par l'intermédiaire de la [17] ; DIT que le créancier devra justifier de la situation des enfants majeurs encore à charge (certificat de scolarité ou de formation ou plus largement

SUR CE Il apparaît du rapport d’expertise amiable établi le 22 mars 2022 par [L] [S] pour l’agence Lang à la demande de l’assureur Covea Protection juridique de monsieur [W], que l’avarie subie le 30

barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Serge-Antoine FOUCAUD de la SCP FOUCAUD/TCHEKHOFF/RIVES LANGES

[M] a déclaré se désister de l’instance en cours, et plus largement de son action. A cette date, aucune demande n’avait été formulée par les défenderesses. M.

Elle invoque enfin, plus généralement, la large marge d’appréciation laissée aux États par la directive 2001/29 pour déterminer les modalités de la compensation équitable de l’exception de copie privée

- Sur les préjudices, les sociétés excipent également du fait que le préjudice moral ne serait pas justifié et que le préjudice matériel excède largement le montant du contrat de rénovation, et, qu’il

intérêts complémentaires de 3 000 euros en ce qu’elle ne figure pas dans l’assignation délivrée à Maître [L] mais seulement dans celle délivrée à la société [2] et soutient que ce montant excède très largement

’une canalisation tordue et incurvée à l’extrémité gauche du pan de mur ; -sur la façade de la maison : la présence de mousse et de traces verdâtres ; -à l’étage : * sur le sol en béton brut : de larges

A la suite de cet accident, Monsieur [O] [H] a présenté notamment, un traumatisme crânien avec une large plaie du cuir chevelu et un grave traumatisme de la main droite.

Il apparaît de plus que l'expert a déjà tenu compte de l'important linéaire de façade de 16,90 m environ, largement vitré, dans l'appréciation des caractéristiques du local.

gratuit, au regard de la définition que donne de cette notion la loi du 30 septembre 1986 conjuguée avec la directive 2010/13, notion dont elles exposent que la Cour de justice retient une acception large

dilatoire de ses objections ; -l’atteinte évoquée à son droit de propriété, imputable à sa carence, ressort des pouvoirs de police générale que le maire tient de la loi ; -ayant bénéficié des plus larges

accès et qu’il existe des décalages du sol au sous-sol, - que l’activité autorisée est à titre principal celle de restaurant et que la destination du bail ne saurait être qualifiée de particulièrement large

VEYRAS Monsieur [V] [A] demeurant 202 route de la Plaine, 07350 CRUAS Monsieur [I] [J] demeurant 3bis allée des Dyades, 26000 VALENCE Monsieur [P] [U] demeurant 360 route du Mas du Rey, 07210 SAINT-LAGER-BRESSAC

Ils demandent l'octroi des plus larges délais de paiement et proposent de régler mensuellement la somme de 300€ pour apurer la dette.

Pour le surplus, concernant la demande de laisser l’accès plus largement « à tous techniciens ou entreprises missionnées par le syndicat des copropriétaires ou par la bailleresse », cette demande apparaît

Madame [B] [N], présente à l’audience, ne conteste pas la dette, expose sa situation financière et sollicite le bénéfice de plus larges délais de paiement.

compensation entre les sommes qui pourraient être dues entre les deux parties ; subsidiairement, en cas de créance subsistante au bénéfice de la SA YOUNITED après compensation des dettes, l’octroi des plus larges

subsidiairement - statuer ce que de droit sur le montant de la dette de la concluante, pour le cas où elle pourrait être fixée, après mise en œuvre du pouvoir modérateur du tribunal - lui accorder les plus larges

propriété aux réseaux de distribution, aux frais de leurs propriétaires respectifs,installation par les époux [N] et à leurs frais d'un portail motorisé en limite de la propriété [V] de 3 mètres de large