Suivant ordonnance du 5 mars 2024, le juge des référés a ordonné une mesure d’expertise judiciaire et commis Monsieur [Z] [A] pour y procéder.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 22 juillet 2025 doublé d'un mail, le conseil de M.

Elle rappelle par ailleurs que le compte des locataires était débiteur de 193,67 €.

En l’espèce, comme M.

Constatant des désordres relatifs à ces travaux, et notamment que la vitre du hayon était mal ajustée, M.

Au cours de son audition, Monsieur [N] [X] n’a pas mentionné sa maladie mais a simpement indiqué “j’ai mal au dos” et il ne peut être reproché à l’administration de ne pas avoir tenu compte d’éléments

Sont également produits deux autres échanges de mail au sujet du projet, mails toujours entre Monsieur [U] et [Localité 2] Métropole, que Monsieur [U] a ensuite transférés à Monsieur [V].

suivants du Code de procédure civile, 1134 et suivants du Code civil, L. 311-1 et suivants du Code de la consommation, de : - DIRE ET JUGER Monsieur [S] [F], irrecevable et, en, tout état de cause, mal

suivants du Code de procédure civile, 1134 et suivants du Code civil, L. 311-1 et suivants du Code de la consommation, de : - DIRE ET JUGER Monsieur [E] [A], irrecevable et, en, tout état de cause, mal

par son conseil - qu'il n’a pas souhaité prendre en compte le dire qu'il lui a adressé dans le délai imparti.

A l’appui de sa déclaration, Madame [U] [E] produit un mail daté du 10 juillet 2017 de la boite mail « nordine.souanef@la poste.net » qui précise : « Pour ce qui est de l’occupation a titre onereux, je

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MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [E] [D] [B] né le 29 Juillet 2006 à TUNISIE de nationalité Tunisienne assisté de Me Yann SARFATI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis

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Par mail du 17 avril 2021, ils ont été informés par le président de l’association que le comité directeur s‘était réuni et qu’une décision les concernant avait été prise, ce dont ils seraient informés

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La relation s’est poursuivie six mois de plus comme responsable administratif puis sous forme de CDI.

Par conclusions notifiées par RPVA le 23 mars 2026 et oralement développées la SA AXA FRANCE IARD demande à la juridiction de : REJETANT toutes conclusions contraires, comme injustes ou en tout cas mal