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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
67f590e8bbf04ef7857c2db2
8 avril 2025
Sur les préjudices permanents, il sollicite l’indemnisation au titre des dépenses de santé futures, au titre de l’incidence professionnelle en ce qu’il est dévalorisé sur le marché du travail au regard
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aaf06e9a46d1f5a76ca6d
14 janvier 2025
La Sas Etanchéité de l’est a adressé à la Sccv [Adresse 5] une facture le 26 septembre 2022 n°FA01950 d’un montant de 14 715,92 € relative à ce marché.
Quatrième Chambre
65876a4711b7b1b261cb19a3
21 décembre 2023
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE EXPOSE DU LITIGE Un marché de restauration de menuiserie (lot
Serv. contentieux social
662a99e7c8a1343b8cd5f999
10 avril 2024
, j’ai des douleurs, je suis obligé de m’arrêter au bout de 15 minutes de marche et de 20 minutes en station debout, je prends des antidouleurs quotidiennement : doliprane et tramadol.
6ème chambre 2ème section
662bf142e266e89ef1189da7
26 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 21 mai 2019, la SCCV [Localité 7] a, en qualité de maître d’ouvrage, conclu avec la société Thermeclim un marché de travaux pour la réalisation du lot «
7ème chambre 1ère section
68681cb54965b5d9df315c5f
1 juillet 2025
La société DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE et la société SNC HYERES RIVIERA DEVELOPPEMENT exposent que le litige est relatif à l’application du marché.
7ème CHAMBRE CIVILE
678562a1aaacbea0fe67fb25
8 janvier 2025
Deux avenants relatifs au bardage étaient par la suite régularisés pour un montant total de 8 424,53 euros, portant le marché à la somme de 118 824,53 euros.
Expropriations
68701746b8daa57c7f6739b4
Celui-ci sera fixé en recherchant la valeur vénale à ce jour du bien préempté, la valeur vénale étant déterminée d’après les données du marché immobilier par comparaison avec des prix de vente constatés
Service des référés
67f6bbc0a9d5adc26061f058
9 avril 2025
, après la réalisation des travaux par l'entrepreneur impayé (Civ 3ème, 15 septembre 2016 N° 15-19.648), voire après résiliation du marché (Civ 3ème, 18 mai 2017, N°16-16.795) En vertu de ce texte la
659eea4a6976f1c644e6a604
10 janvier 2024
En l’absence d’accord des parties, la SARL DELSI a fait assigner le maître d’ouvrage par acte du 14 novembre 2022 en paiement du solde de marché.
662beb23e266e89ef1181c29
23 avril 2024
marcher environ une quinzaine de minutes mais en côte, il est obligé de s’arrêter assez rapidement.
67ed8123da9e15c5131fb55b
2 avril 2025
de PARIS - #D567 DEFENDEURS Monsieur [R], [J], [E] [F] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Maître Laure SAGET de la SELEURL LAURE SAGET, avocats au barreau de PARIS - #R0197 Société ALDI MARCHE
6616d91463271232b2e4c3ce
2 avril 2024
sis à [Localité 5] relevant d’un programme immobilier dénommé “CONTEMPLATION”, confié le lot n°2 “Terrassement, Fondations, Gros oeuvre” à la société LTE pour un montant de 2 160 000 euros TTC selon marché
Chambre 7/Section 3
69763e4dcdc6046d47acc6b9
13 janvier 2026
Sur la fin de non-recevoir des demandes dirigées à l’encontre de « GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS ès qualités de syndic du Syndicat des copropriétaires NOUVEAU MARCHE PARKINGS et ès qualités de
Ventes
67096a3206866c0645d23467
8 octobre 2024
jour du jugement à intervenir ; En cas de vente amiable : - s'assurer qu'elle peut être conclue dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien, des conditions économiques du marché
66fef6c8172da17169ebd1c1
3 octobre 2024
La SCI CP2MS a réglé en outre la somme de 10 000 euros les 22 et 26 mai 2023, ramenant le solde du marché à la somme de 11 141,17 euros TTC (3 380,66 + 12 362,08 + 5 398,43 - 10 000).
668596d81d2b47a9d8cc0e8b
3 juillet 2024
que la société Simon Tanay de Kaene a confié à la société Teimac, en sa qualité de syndic de copropriété du [Adresse 1] la réalisation de prestations pour la rénovation énergétique d’un immeuble par marché
Juridiction Expropriation
6866cd54d33109fd079adbca
2 juillet 2025
Il retient une valeur de marché de 80 euros/m2 et un coefficient multiplicateur de 5. L’audience publique a eu lieu le 10 juin 2025. L’EPA Euroméditerranée a maintenu ses demandes.
PS ctx technique
67f80d5ccf40727a0043be0d
Aux termes de son rapport du 15 janvier 2024, le docteur [Y] affirme que « Monsieur [Z] [J] présente des lombosciatalgies invalidantes, responsables d’une limitation de son périmètre de marche.
6a15e912cdc6046d4705b1fe
21 mai 2026
779 118 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Mounir BOURHABA de la SELARL MOBOUR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque C2580 COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) de la Société ALDI MARCHE
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