siège social, que par ordonnance du 13 décembre 2023 le magistrat commis à la surveillance du registre du commerce du tribunal de Bobigny a ordonné la suppression de ces deux mentions mais en vain, Messieurs

audience du 06 Février 2025 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 05 mars 2002, messieurs

Régulièrement convoqués par le greffe, Messieurs [C] [Z], [W] [B], [R] [C] [I], [E] [U] [V] [D], [K] [H] [T] [J], [H] [L] et [U] [O] [S], candidats élus, étaient non comparants ni représentés.

CONDAMNER Messieurs [T] et [Y] [E] à payer la somme de 5000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Eva ABBOU-COHEN en ce compris

A la suite du décès de Madame [Q] [M], par actes en date des 19 et 23 avril 2024, Madame [L] [R] a attrait à la cause, Messieurs [E] [M], [B] [M] et [X] [M].

Les pignons Nord de l'immeuble donnent sur l'immeuble du [Adresse 4], propriété de l'indivision composée de Mesdames [E] [L] et [S] [Y], et de Messieurs [U] [L], [I] [L] et [Z] [L] (ci-après les consorts

HEXAGONE HALLE, messieurs [N] et [F] sollicitent du tribunal de : condamner la S.C.I. D’AMANS à payer à la S.A.S.

Sur la recevabilité des demandes à l’égard des sociétés MIE IMMO, LE PETIT COIN IMMO, REAL CONCEPTION, HORIZON ENGINEERING MANAGEMENT, HORIZON ASSET MANAGEMENT, Messieurs [F] [L], [F] [V], [I] [K], Madame

Il résulte des éléments versés aux débats, et notamment des pièces jointes à la convocation à l'assemblée générale des copropriétaires du 9 mai 2023, que Messieurs [R] [G] et [M] sont propriétaires de

d'autrui, a transmis à son donneur d'ordre ce qu'il a reçu et qu'en l'espèce, à l’exception des loyers et du dépôt de garantie, les sommes versées à la société SCI Msirda l’ont été pour le compte de Messieurs

que l'expert a conclu à une diminution de la valeur locative depuis 2014, accentuée depuis mars 2020 par l'effet de la pandémie, qu'il estime à plus de 10%, -que dans un rapport du 23 avril 2021, Messieurs

Ce groupe d’investisseurs s’est associé avec Messieurs [D] [L] et [R] [L] et la société COPERNIC au sein de la SCI CAP PLEIADE PATRIMOINE.

Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à payer solidairement à Madame [W] [X], Messieurs [J] et Cyril [K] la somme de 30.261 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur

Le 12 juillet 2022, messieurs [D] et [W] [S], et madame [B] [A] épouse [S] ont fait signifier au preneur leur accord pour le renouvellement du bail, en sollicitant que le montant du loyer soit fixé à la

- DEBOUTER l’Office de Tourisme de Bordeaux, la Sté ENKIEA et Messieurs [M] et [N] [L] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions concernant la Sté MAPLACE.

Messieurs [K]-[M] [W] et [K]-[C] [S] ont indiqué quant à eux qu’ils ne pouvaient pas payer la quote-part revenant à [I] [W], [K]-[M] [W] ayant par ailleurs déposé une demande d’aide juridictionnelle, faisant

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 13 novembre 2018 passé en l’étude de Maître [D] [L], Notaire au [Localité 6], Messieurs [V] [T] [N] et [F] [Y] ont établi, avec la société Pierre Vaud et

EXPOSE DU LITIGE Messieurs [C] [G], [H] [G], [A] [F] et [H] [F] ont créé la SCI BM Louvre immatriculée le 16 octobre 2014, aux fins de développer une activité commerciale sportive dans un immeuble leur

des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux statuant par ordonnance contradictoire, publiquement par mise à disposition au greffe et à charge d’appel ; Condamne la SARL GESTLAC à communiquer à Messieurs

. - juger la souscription de ces contrats comme étant des donations déguisées au profit de Messieurs [P] et [I] [L]. En conséquence, - constater l'atteinte aux droits de M.