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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab4cf444f3ad06a68382

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [G] [X] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab4df444f3ad06a683ee

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [I] [H] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab50f444f3ad06a68470

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [N] [G] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab52f444f3ad06a68539

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Madame [B] [F] [U] [V] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f60de0ebe408da9254e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de Lyon, Prend acte du désistement de l’[8], Constate l’extinction d’instance introduite par l’[8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f64de0ebe408da925bc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de Lyon, Prend acte du désistement de l’[7], Constate l’extinction d’instance introduite par l’[7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f68de0ebe408da92669

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f69de0ebe408da92691

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de Lyon, Prend acte du désistement de l’[7], Constate l’extinction d’instance introduite par l’[7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f6ade0ebe408da926f0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

S.A.S.U. [7] [Localité 8], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A.S.U. [7] [Localité 8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e4f7cdc6046d4705617c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

acte du désistement de la S.A.S. [1], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [1], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206f8dcdc6046d47fd3281

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du désistement de Monsieur [J] [X], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [J] [X], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206f96cdc6046d47fd332d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

désistement de Monsieur [V] [W] [D], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [V] [W] [D], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6a1df756cdc6046d47c256df

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, CONSTATE le désistement d’instance; DIT que ce désistement met fin à l’instance

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6a160d35cdc6046d47085d24

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, CONSTATE le désistement d’instance et d’action ; DIT que ce désistement met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5c4cdc6046d470570dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

acte du désistement de la S.A.S. [1], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [1], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5cfcdc6046d470571be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

acte du désistement de la S.A.S. [1], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [1], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5d5cdc6046d4705721f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Prend acte du désistement de la S.A. [1], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A. [1], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5e7cdc6046d4705737f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

acte du désistement de la S.A.S. [1], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [1], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68e5808e0e2901d10fa59fd6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le PV du 15 mai 2025 met en évidence des échanges nourris sur la situation s’agissant de la gestion des ressources humaines et du management, évoque des cas individualisés, certes non nominativement mais

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005b9b8daa57c7f66a49c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce désistement est par conséquent parfait, met fin à l’instance et dessaisit le tribunal de la présente procédure.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MEUTER, Aurore, Sonia, Jocelyne, JAMBU

SIREN 933579344Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

26/02/2026

Voir →

Modifications diverses

MEUTER, Hervé, Robert, Henri

SIREN 535020762Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEUTERLOS HOLDING

SIREN 902069525Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

07/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

16/05/2025

Voir →

Radiations

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/12/2024

Voir →