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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - divorces
69e16674cdc6046d47812c22
9 avril 2026
Exécutoire Avocats [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Par décision contradictoire et en premier ressort : Vu l'assignation en divorce en date du 8 novembre
2ème Chambre Civile JAF A
69e16c6ecdc6046d47819fdd
débattue, en chambre du conseil, le 13 Novembre 2025, a été rendu publiquement après prorogation du délibéré au 09 Avril 2026 et en premier ressort, le jugement contradictoire suivant : [Motifs
69e16c77cdc6046d4781a08b
en chambre du conseil, le 13 Novembre 2025, a été rendu après prorogation du délibéré au 09 Avril 2026 et à ce jour publiquement et en premier ressort le jugement contradictoire suivant : [Motifs
69e16c7ecdc6046d4781a0f0
débattue, en chambre du conseil, le 08 Janvier 2026, a été rendu publiquement après prorogation du délibéré le 09 Avril 2026 et en premier ressort, le jugement contradictoire suivant : [Motifs
69e16c86cdc6046d4781a197
après en avoir délibéré, a été rendu le 09 Avril 2026 publiquement et en premier ressort, le jugement réputé contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile suivant : [Motifs
Divorces Cabinet 1
69e2a7ffcdc6046d479f6105
VANNES ET Monsieur [I], [W] [P] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Gwennaëlle CAILLEAUX, avocat au barreau de VANNES [Motifs
2ème chambre - JAF01
69e2afeecdc6046d47a00215
__________________ MINUTE N° : N° RG 23/00339 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFXY Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Expédition Notaire Copie exécutoire Avocats [Motifs
69e2aff5cdc6046d47a002a4
___________________ MINUTE N° : N° RG 19/03648 - N° Portalis DBXU-W-B7D-F66Y Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Expédition Notaire Copie exécutoire Avocats [Motifs
69e2aff8cdc6046d47a002ce
________________ MINUTE N° : N° RG 23/03493 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOMV Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Expédition Notaire Copie exécutoire Avocat [Motifs
69e2affecdc6046d47a00389
_______________ MINUTE N° : N° RG 24/02515 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZDS Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Expédition Notaire Copie exécutoire Avocats [Motifs
Ch1.2 JAF
69e2b862cdc6046d47a0b612
7 avril 2026
Monsieur [W] [J] et son Conseil le 20 octobre 2025 ; Vu les demandes et moyens formulés par les parties aux termes de leur requête conjointe ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 09 décembre 2025 ; [Motifs
69e2b875cdc6046d47a0b7d8
2025 et de Madame [B] [G] le 07 juillet 2025 ; Vu les demandes et moyens formulés par les parties aux termes de leur requête conjointe ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 09 décembre 2025 ; [Motifs
69e2b87ccdc6046d47a0b861
rupture du mariage en date du 24 juillet 2025; Vu les demandes et moyens formulés par les parties aux termes de leur requête conjointe ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 09 décembre 2025 ; [Motifs
69e2b882cdc6046d47a0b91a
demandes formulés par Madame [P] [F] aux termes de ses conclusions du 15 décembre 2025, signifiées à Monsieur [L] [X] le 19 décembre 2025; Vu l'ordonnance de clôture en date du 13 janvier 2026 ; [Motifs
69e2b889cdc6046d47a0b9a0
la rupture du mariage en date du 20 mai 2025 ; Vu les demandes et moyens formulés par les parties aux termes de leur requête conjointe ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 09 décembre 2025 ; [Motifs
69e2b891cdc6046d47a0ba62
et demandes formulés par Monsieur [F] [N] [I] aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 novembre 2025 ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 13 janvier 2026 ; [Motifs
1ère Chambre cab E
69f8f517cdc6046d479833ad
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement
69f8f53bcdc6046d479835e1
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire
69f8f562cdc6046d47983864
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire
2ème chambre cab. D
6a047253cdc6046d47968780
3 avril 2026
juridictionnelle Totale numéro 2026-00947 du 20/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Comparant et plaidant par Me Elen THOUMINE, avocat au barreau de NANTES - 67 [Motifs
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