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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67858fa1aaacbea0fe6893f7

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Marie-Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d61e85d0474bddb2afb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Madame [K] [G] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581b4db5098996d59fb13

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

représenté DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581b7db5098996d59fc07

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

représentée DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581b8db5098996d59fc29

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

représenté DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581b9db5098996d59fc40

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

représenté DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581bddb5098996d59fcc5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

comparant en personne DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33463271232b2e43816

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Monsieur [G] [J] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33563271232b2e43932

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Monsieur [D] [R] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33963271232b2e445d7

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Monsieur [T] [V] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33a63271232b2e44813

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Monsieur [W] [K] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33a63271232b2e4489a

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Madame [G] [Y] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddbf63271232b2e52ef3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, avocat postulant et par Me Marie-Odile

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51a9cdc6046d477ba45a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SAGI-TER, dont le siège social est sis Immeuble Horace Cardon - 68 rue Mercière - 69002 LYON représentée par Me Odile ACCARDI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 130 d’une part, DEFENDEURS Madame

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d03dd4cdc6046d4709225a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

judiciaire par le Tribunal de commerce de DIJON en date du 21 juillet 2022 dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Présidente : Madame Odile

Source officielle
TJ

2ème Chambre

66fefdd1172da17169ec98cb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - Réputé contradictoire - en premier ressort - rédigé par Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d18b0ee72dc06298ee

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[O] [O] [N] [E] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 28 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3a6f1d01e3c86eeede1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e4f1d01e3c86eef242

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed38d5cd4a8759ae5b1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

son Syndic, la S.A.S FONCIA LOIRET, inscrite au RCS de ORLEANS sous le numéro 348 912 965, dont le siège social est [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-odile

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Delfosse, Marie-Francoise Marcelle, Spina, Chileaud, Marie-Odile, Chambet

SIREN 109288597Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

03/09/2026

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Créations

DESCHARMES, Lou, Arlette, Odile

SIREN 109263202Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

31/08/2026

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Modifications diverses

LORENZO, Alécia, Denise, Odile, MESSINA

SIREN 501296016Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2026

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Créations

DENEUCHATEL, Christelle Odile

SIREN 108310970Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ODILE DE CHANGY SARL

SIREN 510395890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

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