Elles soutiennent également que l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 26 novembre 2018 a attribué les parcelles à Madame [I] pour un prix de 4.000 euros.

Le 10 septembre 2018, le sèche-linge des locataires a provoqué un incendie qui s’est propagé et a brûlé entièrement la maison.

Les parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 6] supportent chacune une maison et sont mitoyennes. M.

parcelle cadastrée B [Cadastre 9] sur la commune de [Localité 6] et sur une parcelle cadastrée B [Cadastre 10].

Monsieur [F] [D] et Madame [U] [C] épouse [D] sont leurs voisins directs, sur une parcelle sise au [Adresse 4]. Ils ont entrepris des travaux d’extension sur leur propriété.

AT [Cadastre 2] AT [Cadastre 3] à la parcelle AT [Cadastre 1], - A défaut dire s’il est possible que le raccordement des réseaux des parcelles AT [Cadastre 2] AT [Cadastre 3] à celui de la parcelle AT

MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002301 du 28/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) comparante en personne assistée de Me Frédéric PASCAL

DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 5] [Localité 6] non comparante ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

[J] [K], qui est par ailleurs architecte, et son épouse ont fait construire une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée BI [Cadastre 15], après avoir démoli l’habitation qui existait sur celle-ci

d'usage survenue antérieurement à 1958, o Dit n'y avoir lieu de constater l'existence d'une servitude de passage conventionnelle grevant la parcelle section C2 n°[Cadastre 8] au profit des parcelles

Monsieur [A] [S] [Adresse 2] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Philippe LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Pascal

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

CONCEPT, la SAS BS INVEST, la SASU ATOUT MAISON CONSTRUCTION et la S.A.R.L.

[H] [Z] et Mme [F] [D] épouse [Z] sont propriétaires d’une maison d’habitation sise [Adresse 2] à [Localité 6] sur la parcelle cadastrée ZB [Cadastre 5].

Le 17 février 2015, un plan de division a été établi et la parcelle initialement cadastrée section AI n°[Cadastre 4] a été divisée en 5 parcelles cadastrées dont une parcelle correspondant à une maison

N° RG 23/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLNP MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 23/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLNP NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER

Elle précise qu'à cette occasion, Monsieur [I] a indiqué qu’il n’était plus dans les lieux, que la maison était en fiducie et qu'il serait de retour dans cinq à six mois.

La promesse de vente prévoyait la constitution de servitudes réciproques de passage entre la parcelle vendue et la parcelle conservée par le vendeur telle que ces servitudes sont figurées sur le plan de