, avec intérêts judiciaires à compter du 12 août 2025 ;300 euros à titre de dommages-intérêts1200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens en ce compris le coût

sollicite leur condamnation à lui payer à titre provisionnel la somme de 3 982,11 euros au titre des impayés locatifs, outre une indemnité d’occupation mensuelle indexée ainsi qu'aux dépens comprenant le coût

sollicite leur condamnation à lui payer à titre provisionnel la somme de 1 007,89 euros au titre des impayés locatifs, outre une indemnité d'occupation mensuelle indexée et aux dépens en ce compris le coût

charges et indemnités d'occupation avec intérêts au taux légal, ainsi qu'au paiement de la somme de 900,00 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'au paiement des entiers dépens, en ce compris le coût

LCL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Julian COAT de l’AARPI COAT HAUT DE SIGY DE ROUX - #A0297 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de

PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/07587 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YATP Numéro de minute : 25/8 Etablissement public POLE EMPLOI Représentant : Me Aurélie COSTA

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/03015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBQI Numéro de minute : 25/00565 FRANCE TRAVAIL Représentant : Me Aurélie COSTA

EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 janvier 2026, l’URSSAF a fait signifier à Madame [C] [S] une contrainte du 06 janvier 2026 visant à obtenir le paiement de la somme totale de 3.491,00 euros au titre des cotisations

Par courriel du 23 février 2026, elles déclarent s’en remettre à la décision du juge, sollicitant toutefois le maintien des cotisations d’assurance.

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 542 820 352 dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée

Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Rep/assistant : Me Thierry COSTE

Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 7] - [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Thierry COSTE

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ORANGERIE 2 bis rue Jean Pernin 93430 SAINT OUEN Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 représenté par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER

COMME GUERI LE 21/08/2020 SUITE A L'AT DU 31/07/2020 DECISION INITIALE DU 20/10/2020 N° DE SS : 1941168224708 Code recours : 89A Minute n° : 24/00342 DEMANDEUR Monsieur [X] [N] 373, AVENUE JEAN PAUL COSTE

le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [D] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE

: 08 novembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03522 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [B] [C] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emilie CONTE-JANSEN

S'agissant du chiffrage des reprises, ils demandent que l'expert chiffre le coût de chaque poste de travaux de reprise nécessaire pour remédier aux désordres, fasse établir un devis estimatif global des

juillet 2025 tenue par Nadine LITOLFF, Vice-Présidente, juge de l’exécution, assistée de Sandra CLAIRE, greffière dans l’affaire entre : CRÉANCIER POURSUIVANT Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

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