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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10b61ccdc6046d479c83df
9 avril 2026
9 avril 2026
de cet avantage viager vénézuélien , en l'occurrence une attribution en 2014 pour une valeur de 9441 bolivars.
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee086172da17169e9a64d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il appartient aux héritiers qui estiment que la valeur déclarée dans la déclaration de succession est inexacte et supérieure à la valeur vénale réelle du bien et qui invoquent une erreur, de démontrer
Source officielle9ème chambre 3ème section
6585e2a8638cf45b25ce6a32
22 décembre 2023
22 décembre 2023
) * [Adresse 14] à [Localité 31], la commission a validé la valeur au m² et retenu un abattement total de 30% (vétusté), * [Adresse 3] à [Localité 31], la commission retient la valeur proposée par l’
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bd9a603a692913c58c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il retenait une valeur de 5 500 000 €. Dans son rapport définitif déposé le 2 novembre 2022 il précisait qu’il s’agissait d’une valeur optimale.
Source officielle6ème chambre 1ère section
6581ee063ea7c8c112520e9c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
VALEURS ET CONCEPTS [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S.
Source officielleChambre des référés
69d6c5c3cdc6046d47918d40
7 avril 2026
7 avril 2026
A l’audience, la SARL COLE VALLEY représentée par son conseil, a formé oralement les protestations et réserves d’usage. L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.
Source officielleExpropriations 2
6631312319f939ca6242b667
30 avril 2024
30 avril 2024
en valeur libre ou à un montant de 50.280 € en valeur occupée, de la manière suivante En valeur libre - Indemnité principale :52.360 €, valeur de l’appartement cave et parking intégrés (56 m² x 935 €
Source officielleLoyers commerciaux
66995d3207d408f8d4c18188
18 juillet 2024
18 juillet 2024
locative mais ne définissent pas la notion de valeur locative « de marché ».
Source officielle1ère chambre
69cedaa2cdc6046d47e875ec
2 avril 2026
2 avril 2026
2404026…………………..2 500€ • la valeur d’un chèque du 09.09.2012 n°2404030…………………..3 000€ • la valeur d’un chèque du 21.09.2012 n°2404034…………………..2 500€ • la valeur d’un chèque du 19.10.2012 n°2404043……
Source officielleExpropriations 1
66294827204c0caeeb98f30d
24 avril 2024
24 avril 2024
valeur libre ou à un montant de 49.758 € en valeur occupée, de la manière suivante En valeur libre - Indemnité principale : 51.975 €, valeur de l’appartement, cave et parking intégrés (45m² x 1155 €
Source officielleChambre 01
66883650342d338c20d2c89f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ajoute devoir rapporter la valeur du terrain donné telle que limitée par le testament ainsi que la valeur en pleine propriété de la moitié de l’immeuble sis à [Adresse 14].
Source officielleExpropriations 2
6631315b19f939ca6242b7f0
30 avril 2024
30 avril 2024
valeur libre ou à un montant de 72.764 € en valeur occupée, de la manière suivante : En valeur libre - Indemnité principale : 77.000 €, valeur de l’appartement cave et parking intégrés (56m² x 1.375
Source officielleExpropriations 2
6631315f19f939ca6242b85d
30 avril 2024
30 avril 2024
en valeur libre ou à un montant de 61.676 € en valeur occupée, de la manière suivante : En valeur libre - Indemnité principale : 64.680 €, valeur de l’appartement cave et parking intégrés (56m² x 1.115
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215f9c3ba90f51dc29a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [L] et Madame [K] [M] épouse [L] demeurant ensemble [Adresse 8] [Localité 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d5acf40727a0043bdc1
10 avril 2025
10 avril 2025
Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [O] [M] [W] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbd8a9d5adc26061f3d1
9 avril 2025
9 avril 2025
CCTTL N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2014 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [E] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle1ère Chambre
69d81760cdc6046d47b16137
9 avril 2026
9 avril 2026
commercial mais a demandé le déplafonnement du loyer pour variation des facteurs locaux de commercialité et la fixation du loyer du bail renouvelé à la somme annuelle de 60 000€ correspondant à la valeur
Source officiellePOLE CIVIL section 1
69deb6d5cdc6046d473fc3a8
7 avril 2026
7 avril 2026
[V] pour le surplus, à savoir la somme de 17.000 € au titre de la valeur de la moto avant l’accident. M.
Source officielleLiquidation régime matrim
69d814f7cdc6046d47b12de2
8 avril 2026
8 avril 2026
est redevable d’une indemnité d’occupation au bénéfice de l’indivision du 31 août 2021 jusqu’au 27 décembre 2021 ;dire que l’indemnité d’occupation due par Mme [V] [Z] à l’indivision sera fixée à la valeur
Source officielle1ère Ch- Civil général
6a0cc2b9cdc6046d473b6494
7 avril 2026
7 avril 2026
mai 2023(130,3) et à la somme de 611,67 euros TTC, actualisée au jour de son règlement suivant l'indice BT01 valeur mars 2023 (130,6), en réparation du préjudice résultant de la non-levée des réserves
Source officiellePage 24 sur 782