[V] [Z], disposant de la majorité des voix, a fait voter la désignation de la SARL MATERA en qualité de syndic coopératif dont il est le représentant or il administre la copropriété dans son intérêt privé

L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

Le syndicat des copropriétaires réplique que ce moyen est voué à l’échec car, s’il est exact que si madame [F]-[S] n’a pas participé au début de l’assemblée, elle était néanmoins présente lors du vote

10 juillet 1965, [J] [U] expose que la résolution adoptée par l’assemblée générale ne correspond pas au projet de résolution indiqué dans la convocation à ladite assemblée, et que les modifications vont

mars 2014, le syndicat des copropriétaires doit mettre en place un fonds de travaux lorsque l'immeuble est à destination totale ou partielle d'habitation ; - En l'espèce, le syndic SYNDIC AZUR a fait voter

et les comptes pour être en conformité avec le règlement de copropriété et l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, comme le fait déjà d'ailleurs le comptable, pour que chaque copropriétaire puisse voter

En réplique, les époux [U] rappellent que l'action n'est pas vouée à l'échec dans la mesure où la responsabilité de la société KHOR IMMO SAS peut être engagée sur plusieurs fondements différents.

La seconde est présumée, sauf au défendeur à démontrer que l'action au fond serait vouée à l'échec.

Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté.

Par courrier du 16 mars 2023, son conseil sollicitait qu'une assemblée générale se tienne à nouveau à effet de voter les devis de réfection que le syndic devait présenter.

Elle soutient que l’élection est entachée d’irrégularités dès lors que plusieurs salariés ont reçu des pressions pour remettre leurs codes à des personnes souhaitant voter à leur place, qu’aucune mesure

Conformément à l’accord des parties, Maître [B] [M] ès qualités sera autorisée à procéder à la vente de l’immeuble sis [Adresse 2] et [Adresse 5] [Localité 8] et de la chambre de service ainsi qu’à voter

Les parements sont excellents et la voûte a repris en beauté grâce à votre équipe ».

Sur ce : La flexion des profilés est « très loin de la limite de rupture » et les profilés ont été soulagés par l’effet de voûte, reportant une partie du poids sur les piliers.

Les demandeurs arguent que la fissuration de la voûte du pont Friant a été constatée le 1er avril 2014, soit avant la conclusion des contrats de vente en l'état futur d'achèvement.

expose se désister de l’instance afin de faire parvenir une assignation valable à l’encontre de la SIDR et ajoute que le tribunal ne lui a pas indiqué que sa saisine par courrier était irrecevable et vouée

assignation par la demanderesse et a minima, l’autorité de la chose jugée est opposable concernant la période 2018-2e trimestre 2022 inclus, rendant tout procès futur sur cette période manifestement voué

L’intérêt légitime fait défaut lorsque la mesure sollicitée est destinée à soutenir une prétention manifestement vouée à l’échec.  

L’intérêt légitime fait défaut lorsque la mesure sollicitée est destinée à soutenir une prétention manifestement vouée à l’échec.  

MOTIFS ET DECISION Sur le rapport d’expertise Les conclusions peuvent se résumer de la façon suivante :il ressort des différentes pièces médicales soumises à l’examen du docteur expert qu’elles vont