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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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10 janvier 2025
Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 23/07845 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KA2E Minute n° : 2025/12 AFFAIRE : [W] [F], [I] [Y] C/ Société SAFER, [N] [C] veuve
18° chambre 2ème section
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24 juillet 2024
Courriel 11]@gmail.com ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 24 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [J] [Z], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de Madame [W] [R] veuve
Première Chambre
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25 janvier 2024
Madame [K] [X] veuve [D] est décédée le [Date décès 6] 2009 à [Localité 15] (34), laissant pour lui succéder ses deux enfants issus de son union avec son époux prédécédé.
Juge des libertés
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14 janvier 2025
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.
REFERES 2ème Section
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1 juillet 2024
DEMANDERESSES L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS PRISO NNIERS DE GUERRE ET COMBATTANTS D’ALGÉRIE, TUNISIE, MAROC, COMBATTANTS DE THÉÂTRES D’OPÉRATIONS EXTÉRIEURES, VICTIMES DE GUERRE, OPEX, VEUVES
2ème chambre 2ème section
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10 janvier 2024
CONDAMNE Monsieur [S] [J] à payer à Madame [Z] [E] veuve [G] la somme de 7 000 euros , avec intérêts au taux légal à compter du 20 février 2017.
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7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 17/04202 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKC6F DEMANDERESSE Mme [O] [B] veuve [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christine
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26 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Madame [B], [N] [L], veuve [E] est décédée le [Date décès 3] 2011 à [Localité 11] (78).
Chambre 01
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Elle indique que Madame [Y] [D] [MG] veuve [F] [O] déclarait vouloir profiter de l’argent issue de la vente de sa maison.
REFERES CONSTRUCTION
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8 janvier 2025
Monsieur [T] [S] est décédé le 11 septembre 2010, laissant comme héritiers sa veuve Madame [L] [R] et leurs enfants Madame [M] [S], Monsieur [I] [S] et Monsieur [U] [S].
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° RG 24/00168 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCC DEMANDERESSE Mme [U] [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Emmanuel ASMAR de l’AARPI ASMAR ASSAYAG - #R0261 DEFENDEURS Me [H] [X] Mme [L] [R] veuve
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 octobre 2025
Mme [L] veuve [UB] ne conteste pas avoir reçu cette lettre.
Tribunal Foncier
69d5e127cdc6046d477a9eae
7 avril 2026
ressort ; Le tribunal foncier après en avoir délibéré, FAITS ET PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES ● Par requête reçue au greffe le 25 juin 2025 et dirigée contre sa mère [F] [R] [N] [Q] veuve
Référés
675a12ca3bace64ddb46b920
15 octobre 2024
de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [K] [C] veuve
670d7872d2a7414c2240b035
14 octobre 2024
Postérieurement au décès de [T] [A] veuve [X], la Carsat Hauts-de-France a versé sur le compte bancaire de la défunte la somme de 761,56 euros représentative des mensualités de pension de retraite pour
Service des référés
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21 décembre 2023
par Maître Kenza Hamdache, avocat au barreau de Paris - #A0220 DÉFENDEURS Maître [Z] [F] ès qualités d’administrateur provisoire de la succession d’[V] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [J] [H] veuve
Toutes chambres
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4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 5BA DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00559 N° Portalis DBYE-W-B7J-D73V - J U G E M E N T - AFFAIRE : [M] [L] [K] veuve [I] C/ [U]
0P1 P.proximité- ATF1
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15 janvier 2024
lieux et des délais de paiement alors même qu'elle n'a pas les moyens de régler les loyers et les charges.
Chambre 6/Section 4
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18 décembre 2023
avril 2003 et que dépendaient de la succession les lots 2, 3, 4, 6, 7 et 8 de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 15] ; qu’après avoir été désignée curatrice aux successions de [T] [J] et [F] [G], alors
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2 octobre 2025
Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDERESSE Madame [W] [O] veuve
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