Sur les dépens et les frais irrépétibles Depuis le 1er janvier 2019, s’appliquent les dispositions des articles 695 et 696 du code de procédure civile relatives à la charge des dépens.

meuble de son choix aux frais, risques et péril de M.

[U] [E] en tous les frais et dépens en ce compris les frais de référé et d'expertise et autoriser Maître Caroline Losfeld-Pinceel, Avocat à recouvrer ceux des dépens dont il a fait l'avance sans avoir

mars 2024, la société PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT, S.A.S., a fait délivrer à la société locataire un commandement de payer portant sur un montant de 17.831,38 Euros au titre des loyers et charges alors

Les Préjudices Patrimoniaux : Les Préjudices Patrimoniaux Temporaires : Les dépenses de santé actuelles : Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés

Ils ajoutent que Monsieur [C] perçoit désormais 1208 euros d’allocations chômage.

de commandement, de la saisine CCAPEX, de l'assignation et tous les frais d'exécution ;L'autoriser à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde meuble de son

TW UNITY et Monsieur [C] [O] n'ont pas comparu alors que l'acte leur a été signifié dans les formes de l'article 656 du Code de procédure civile.

D’une part le juge des référés ne peut allouer que des provisions et la demande n’est pas faite à titre provisionnelle.

[G] [K] par la commission de surendettement des particuliers du Gard.

babysitting du mercredi matin ; DIT que la mère prendra seule en charge les frais de scolarité en école publique, en ce compris les frais d'inscription, les frais de cantine, d'étude, de fournitures

Ces garde-corps ont une solidité suffisante pour s'opposer efficacement à la chute dans le vide d'une personne ayant perdu l'équilibre.

de scolarité et les frais de cantine des enfants, et au besoin l'y CONDAMNE ; DIT que les activités extrascolaires ainsi que les frais médicaux non remboursés des enfants seront pris en charge par moitié

Le 26 janvier 2016, [Y] [X] [Z], alors âgé de 16 mois, se trouvait à la crèche lorsqu'il a chuté et s'est blessé endommageant une dent de lait, la chute la faisant remonter dans la gencive de sorte qu'il

Il a lieu d'ordonner, en ce cas, la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux en tel garde-meubles qu'il plaira au bailleur de désigner, aux frais, risques et périls de Monsieur

Il a lieu d'ordonner, en ce cas, la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux en tel garde-meubles qu'il plaira au bailleur de désigner, aux frais, risques et périls de Monsieur

Il a lieu d'ordonner, en ce cas, la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux en tel garde-meubles qu'il plaira au bailleur de désigner, aux frais, risques et périls de Madame

meuble de son choix aux frais, risques et péril de [L] [J] et [E] [R] ;condamner solidairement [L] [J] et [E] [R] au paiement d’une somme provisionnelle de 2355,18 euros, outre les intérêts au taux légal

meuble de son choix aux frais, risques et péril de [G] [M] [C] [V] et [H] [B] ;condamner solidairement [G] [M] [C] [V] et [H] [B] au paiement d’une somme provisionnelle de 2300 euros, outre les intérêts

En ce cas le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant le logement dans tout garde meuble de son choix aux frais , risques et péril de Mme [I