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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0244002fc178212f7e661

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Madame [X] [W], Monsieur [H] [T] et Monsieur

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660d9e9e68a27ab7ee5dddb8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 8 mars 2017, l'assemblée générale des copropriétaires a désigné le cabinet CIAD en qualité de syndic.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

661433bd3bbdffcd91719658

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

LA REGIONALE IMMOBILIERE, Syndicat dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3], pris en la personne de son syndic FONCIA SAINT LOUIS sis [Adresse 1] [Localité 2] », l'annulation des résolutions

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a2e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

réaliser les travaux aux frais avancés par son ancien cocontractant

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6633da33c0d3e3fe99d175e9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

REDISTRIBUTION rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Société MTS INVEST représentée par Maître Bylitis MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0883 DÉFENDEURS Société CHIPOUDEI PONCELET (anciennement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

69ceb3eecdc6046d47e5a65e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “[Adresse 1]”, représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SAS SOCIETE ALBANAISE DE GESTION IMMOBILIERE (SAGI), a fait délivrer à [S] [N]

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TJ

Troisième Chambre

658dd00ee5473c8abb61c80a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Déplorant des carences anciennes dans le paiement des charges de copropriété ayant déjà donné lieu à un jugement de ce Tribunal le 19 novembre 2015, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble représenté

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b54e71e198c2b66a2d42

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09acda2201c0982a030

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Adresse 3] [Localité 2] », agissant par son syndic en exercice, le cabinet « COULANGE IMMOBILIER », société par actions simplifiée, a fait attraire Le Syndicat des copropriétaires de la résidence « Lou

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335be0c0d3e3fe99cae642

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[Adresse 4] [Localité 32] non comparante Le Syndicat de coproprietaires de l’IMMEUBLE [Adresse 17], représentée par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE DU VIEUX [Localité 32].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695ec701cdc6046d478c09ed

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A la requête de : Syndic. de copro. LE HAMEAU DES SOURCES AB ET CD, sis [Adresse 10] Représenté par son syndic en exercice D.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6871747ed395d6ba9f2aa926

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte en date du 18 février 2025, monsieur [M] [T] a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CITYA [Localité 9],

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa3bbf04ef7857beace

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Net 06 CPAM DU PUY DE DOME Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be05acda2201c09829d7b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par assignation du 04.04.2023, La Société MPSH, SCI, a fait attraire LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’ensemble immobilier de La Résidence Les Hespérides [Adresse 1], prise en la personne de son syndic

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

68ed45f00da7cb996dc95c39

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SARL RUE DE L’ANCIENNE PORTE DE BEZIERS II, Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0e030acdc6046d4759e903

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Faisant valoir des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société LAMY, a assigné M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4f6033cf481c39a3244

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], pris en la personne de son syndic la société FONCIA GRAND BLEU, au paiement de la somme de 3000 euros à Madame et Monsieur [N] par application de l'article

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d94dc432ce7d11a6caae

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] – [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société BELLMAN a, par acte de commissaire de justice

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1bccdc6046d479c2954

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 2] Syndic : NEXITY LAMY [Adresse 3] [Localité 2] défaillant Nous Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente, chargée de la mise en état, Assistée de Elza BELLUNE, greffière placée, Vu l’article 803

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752519a7f19a782db79c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires soutient que dès l’acte introductif d’instance M [W] a été assigné en qualité d’ancien gérant et liquidateur amiable de la société SCCV du Garage et M.

Source officielle

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