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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67f0244002fc178212f7e661
3 avril 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Madame [X] [W], Monsieur [H] [T] et Monsieur
8ème chambre 1ère section
660d9e9e68a27ab7ee5dddb8
2 avril 2024
Le 8 mars 2017, l'assemblée générale des copropriétaires a désigné le cabinet CIAD en qualité de syndic.
Chambre 3 cab 03 D
661433bd3bbdffcd91719658
8 avril 2024
LA REGIONALE IMMOBILIERE, Syndicat dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3], pris en la personne de son syndic FONCIA SAINT LOUIS sis [Adresse 1] [Localité 2] », l'annulation des résolutions
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a2e
15 décembre 2023
réaliser les travaux aux frais avancés par son ancien cocontractant
8ème chambre 2ème section
6633da33c0d3e3fe99d175e9
2 mai 2024
REDISTRIBUTION rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Société MTS INVEST représentée par Maître Bylitis MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0883 DÉFENDEURS Société CHIPOUDEI PONCELET (anciennement
Chambre 1 Ventes
69ceb3eecdc6046d47e5a65e
2 avril 2026
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “[Adresse 1]”, représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SAS SOCIETE ALBANAISE DE GESTION IMMOBILIERE (SAGI), a fait délivrer à [S] [N]
Troisième Chambre
658dd00ee5473c8abb61c80a
21 décembre 2023
Déplorant des carences anciennes dans le paiement des charges de copropriété ayant déjà donné lieu à un jugement de ce Tribunal le 19 novembre 2015, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble représenté
Chambre 26 / Proxi fond
66b3b54e71e198c2b66a2d42
15 juillet 2024
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Référés Cabinet 4
671be09acda2201c0982a030
4 octobre 2024
Adresse 3] [Localité 2] », agissant par son syndic en exercice, le cabinet « COULANGE IMMOBILIER », société par actions simplifiée, a fait attraire Le Syndicat des copropriétaires de la résidence « Lou
Référés expertises
66335be0c0d3e3fe99cae642
19 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 32] non comparante Le Syndicat de coproprietaires de l’IMMEUBLE [Adresse 17], représentée par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE DU VIEUX [Localité 32].
Chambre des référés
695ec701cdc6046d478c09ed
6 janvier 2026
A la requête de : Syndic. de copro. LE HAMEAU DES SOURCES AB ET CD, sis [Adresse 10] Représenté par son syndic en exercice D.
Chambre 6 - Référés Pdt
6871747ed395d6ba9f2aa926
1 juillet 2025
Par acte en date du 18 février 2025, monsieur [M] [T] a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CITYA [Localité 9],
3ème Chambre civile
67f57aa3bbf04ef7857beace
8 avril 2025
Net 06 CPAM DU PUY DE DOME Syndic. de copro.
671be05acda2201c09829d7b
11 octobre 2024
Par assignation du 04.04.2023, La Société MPSH, SCI, a fait attraire LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’ensemble immobilier de La Résidence Les Hespérides [Adresse 1], prise en la personne de son syndic
NOUVEAU REFERES
68ed45f00da7cb996dc95c39
7 octobre 2025
SARL RUE DE L’ANCIENNE PORTE DE BEZIERS II, Syndic. de copro.
6a0e030acdc6046d4759e903
19 mai 2026
Faisant valoir des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société LAMY, a assigné M.
REFERES CONSTRUCTION
68e7a4f6033cf481c39a3244
8 octobre 2025
le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], pris en la personne de son syndic la société FONCIA GRAND BLEU, au paiement de la somme de 3000 euros à Madame et Monsieur [N] par application de l'article
65c3d94dc432ce7d11a6caae
25 janvier 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] – [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société BELLMAN a, par acte de commissaire de justice
7ème Chambre
6a10b1bccdc6046d479c2954
21 mai 2026
[Adresse 2] Syndic : NEXITY LAMY [Adresse 3] [Localité 2] défaillant Nous Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente, chargée de la mise en état, Assistée de Elza BELLUNE, greffière placée, Vu l’article 803
Chambre 5/Section 2
65a9752519a7f19a782db79c
18 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires soutient que dès l’acte introductif d’instance M [W] a été assigné en qualité d’ancien gérant et liquidateur amiable de la société SCCV du Garage et M.
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