Elle conteste que monsieur [O] ait été exposé lors de rabotages d'anciens revêtements routiers et fait valoir ses observations du 3 juin 2022.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [H], né en 1968, est salarié depuis le 15 février 2013 au sein de l’Association [19]

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : REFERENCES : RG : 19/03395 30 janvier 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié

Ainsi, Mme [U] produit l'attestation de Monsieur [V] [K], ancien salarié et membre du CSE, et de Madame [D], ancienne salariée de l'entreprise(cf pièces 49 et 50), qui attestent : - " Courant 2019,

ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

En outre, pour faire retenir la faute inexcusable de son employeur, le salarié doit nécessairement établir au préalable l'exposition au risque au sein de l'entreprise contre laquelle il a choisi d'agir

Sur la conscience du danger Il appartient au salarié de rapporter la preuve que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié.

Je proposerai au tribunal d’imputer la responsabilité à l’entreprise Cretin.

L’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice ne contestent pas le taux d’incapacité retenu par l’expert judiciaire et font valoir que le référentiel employé par le demandeur pour chiffrer

ENTRE : Madame [J] [D], demeurant [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Maître Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : [10] anciennement

suivants du code de la sécurité sociale, alors en vigueur, a, dans un rapport du 29 mai 2021, estimé que l’assurée « était apte à la reprise d’une activité professionnelle quelconque en dehors de l’entreprise

DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 12] [Localité 5] Représenté par [X] [N] muni d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [8] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par [E] [P] juriste salariée

DEMANDEUR Monsieur [O] [F] Entreprise, enseigne E.G.

, - au détournement des contrats de licence exploités par les sociétés du Groupe, - au détournement du personnel des sociétés du Groupe au profit d'une autre entreprise.

Elle emploie 334 salariés et dispose d'un accord de participation conclu le 26 mai 1992 et modifié par avenant du 14 mai 1993 puis par avenant du 4 octobre 2012.

DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04526 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5G2 AFFAIRE : Caisse REGIONALE DE CREDIT MUTUEL MEDITERRANEE MARSEILLE ENTREPRISES

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR, Assesseur pôle social collège salarié

Elle produit également un bulletin de paie d’un salarié cadre de janvier 2014.

SPCDI [Y] ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT (affaire enregistrée sous le numéro de RG 20/05854). Les deux affaires ont été jointes par mentions aux dossiers le 2 mars 2021.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Salarié :M.