[S] [O], la défenderesse a sollicité leur condamnation au paiement de 1 500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et des dépensCondamner Madame [B] [M] à payer à Madame [E] [W] la somme de 1200 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile lesquels seront

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ;ordonner l’exécution provisoire de la décision.Au soutien de sa demande en résolution de la vente, se fondant sur les articles 1604 et 1217 du code civil, Monsieur [B]

700 du code de procédure civile.

Sur la déchéance du terme Aux termes de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

de l’article 1343-2 du code civil, •1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du Code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

L’article 462 du Code de procédure civile autorise le juge à statuer sur cette demande sans vous avoir préalablement convoqué, afin de dire si elle bien fondée et de procéder, éventuellement, à sa rectification

R322-25 du Code des Procédures Civiles d’Exécution dans la limite du délai de quatre mois prévu par l’article R322-21 du code des procédures civiles d’exécution ; Conformément à l’article R322-24 du

EXPOSÉ DES MOTIFS En application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

450 du Code de Procédure Civile.

699 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 17] le 03 Octobre 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

Fait à [Localité 15] le 03 Octobre 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

Fait à [Localité 13] le 06 Janvier 2026 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

Fait à [Localité 16] le 06 Janvier 2026 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

Fait à Toulon le 10 Avril 2026 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente ordonnance