Par mail du 5 avril 2024, la société AUTO OCCASIONS DE L’ESSONNE a adressé la facture conforme à l’assurance CFDP.

Concernant l'authenticité des attestations du maître d’œuvre produites par la SNC LA VILLA DE L’ILL, il est relevé que l'attestation du maître d’œuvre du 28 septembre 2023 est corroborée en partie par

L’affaire a été évoquée à l’audience du 7 mars 2025.

Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Raoudha BOUGHANMI

de la commune, ne prouvent pas que le dit mur est leur propriété.

Représentée par Maître Ingrid JOLY, avocat plaidant, et par Maître Clémence LOUIS de la SELEURL LOUIS AVOCAT, avocat postulant, vestiaire #PC376 Décision du 08 Janvier 2025 2ème chambre N° RG 24/02620

3] sur la commune de [Localité 9].

ENTRE : - Commune [Localité 7], mairie [Adresse 2] - Commune [Localité 9], mairie [Adresse 3] Ayants pour avocat la SELARL LBP Avocat, représentée par Maître Hélène LAUDIC-BARON, avocat au Barreau de

Le 30 mars 2022, la SA QBE EUROPE a délivré une garantie de livraison d’un montant de 144 331 euros et a émis une attestation de police dommages-ouvrage ainsi qu’une attestation d’assurance de la société

Le couple bénéficie des prestations sociales et familiales d’un montant de 532,10 euros par mois selon attestation CAF du mois de mai 2024.

La société DP.r venant aux droits de la société SRC soutient que l'attestation de la MAIF produite par la demanderesse est insuffisante à établir que le maître d'ouvrage n'aurait pas été indemnisé au titre

Par acte de commissaire de justice en date du 22 mai 2025, Monsieur [X] [E] a donné assignation au fonds commun de titrisation FEDINVEST III ayant pour société de gestion, la société FRANCE TITRISATION

Par acte authentique du 21 septembre 2017 reçu par Maître [B] [S], notaire associé de la société civile professionnelle « François-Xavier KNEPPERT, [B] [S], David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MANGIN», avec

ENTORIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître d’EMANUELLE S.A.S.

MANS C.EXE : Maître Ludovic GAUVIN Maître Alain DUPUY Maître Agnès VERNY C.C : 1 Copie Serv.

Selon attestations immobilière de Maître [P] [R] [U] en date du 29 août 1986, il dépendait de la succession de Monsieur [OF] [Y] [W] [G] les biens suivants : – La moitié de la propriété d’un immeuble

fait l’objet d’un affichage en mairie et non la décision ultérieure de préemption totale.

21 MAI 2026 AFFAIRE : Consorts [I] S.A.R.L.

En outre, la surface du local est de 42,63m² telle que mentionnée dans l'attestation notariée de vente.

Il aura lieu de fixer à 50 euros par jours le montant provisoire de l’astreinte mise à la charge de la société BIOBATENERGIE si elle ne communique pas son attestation d’assurance décennale à la date d’