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3 664 résultats pour « conclusions de sursis à statuer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1re chambre civile

69cecb32cdc6046d47e74521

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2026, par lesquelles les demandeurs sollicitent du juge de la mise en état qu’il prononce le sursis de statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise de M. 

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115594aa7e95fd3fcf7ea4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

rapport d’expertise ; Vu les conclusions sur incident de la société QUALICONSULT EXPLOITATION notifiées par RPVA le 19 octobre 2023 par lesquelles elle demande un sursis à statuer dans l’attente du

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752419a7f19a782db5df

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de leurs conclusions régularisées par voie électronique le 14 juin 2023, les consorts [U] s’opposent à la demande de sursis à statuer et demandent le renvoi de l’affaire à la mise en état pour

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320ec34eb4cc857896ea

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

copropriétaires du [Adresse 5], et sollicitant sa mise hors de cause ainsi que le rejet du sursis à statuer Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 13 juin 2024 par la SCI AH Holdings

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Compte tenu de l'expertise judiciaire en cours, le juge de la mise en état a, à la demande de la SCI, ordonné qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise, condamné la SCI

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65cbc21d8ddbf41d3f42ae3d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par conclusions du 19 avril 2023, Monsieur [T] a excipé de l’irrecevabilité de deux demandes formées à son encontre et sollicité le sursis à statuer.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b678df5b5c7d10ca50b4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la SMA SA sollicite qu’il plaise : VU LES ARTICLES 789 et 378 du Code de procédure civile, ORDONNER le sursis à statuer sur l’ensemble des demandes formulées par le Syndicat des copropriétaires du [

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

686c1e54dd7001754d61ecf3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il convient donc, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, d’ordonner le sursis à statuer jusqu’au dépôt du rapport d’expertise. Il y a lieu de réserver les dépens.

Source officielle
TJ

J.E.X

65985525b972daea1230c53f

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

In limine litis, elle sollicite désormais de : juger recevable et bien fondée la demande de sursis à statuer présentée par J.MORITA EUROPE GMBH,ordonner un sursis à statuer dans l’attente de la décision

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99f6c8a1343b8cd5fb47

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ce sursis étant prononcé d’office, les parties pourront saisir le juge chargé de la mise en état de cette affaire par conclusions d’incident aux fins de révocation du sursis, comme le permet l’article

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67081b0b89f19e8c50f8d2ba

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ZIMMER [Adresse 1] demande à la juge de la mise en état : - d'ordonner un sursis à statuer jusqu'à l'arrêt qui sera rendu par la cour d'appel de Paris, - de réserver les dépens.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67081b1589f19e8c50f8d445

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par conclusions d'incident notifiées le 19 juin 2024, les époux [N]-[X] demandent à la juge de la mise en état : - d'ordonner un sursis à statuer jusqu'à l'arrêt qui sera rendu par la cour d'appel de Paris

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297ba80b1d994348a634c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Le 7 juin 2023, les consorts [J] et la société FONCIERE PARISENNE ont saisi le juge de la mise en état d’un incident de sursis à statuer.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d66d34da2cbdcda01d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

par lesquelles elles demandent un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire et sollicitent en outre que soient réservés les dépens ; Vu les dernières conclusions sur

Source officielle
TJ

Chambre 1

6866ec7ed33109fd079b6bd4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conclusions, Monsieur [F] [C] sollicite que soit ordonné un sursis à statuer dans l’attente de la décision de la Cour de cassation devant statuer sur l’affaire principale l’opposant aux consorts [T

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be055

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vu les conclusions d’incident du 5 juin 2024 de la société Betmi aux fins de sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise, Vu les conclusions d’incident du 10 juin 2024 de la société

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3412dd062d9f810e27c6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par ailleurs, la demande de sursis à statuer ne mentionne aucun terme objectif permettant d’identifier l’événement qui mettrait fin au sursis à statuer.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67ed8137da9e15c5131fb7df

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 7 octobre 2024, les agents demandent au juge de la mise en état de: ordonner un sursis à statuer sur les demandes dont le tribunal est saisi

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc3d395d6ba9f2a5558

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d’incident aux fins de sursis à statuer notifiées par voie électronique le 23 avril 2025 par madame [J] [T], Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 3 juin 2025 par monsieur [P] [M] s’associant

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65833fb03ea7c8c1129c06e1

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

O'CD saisissant le juge de la mise en état d'une demande de sursis à statuer ; Vu les conclusions d'incident du 15 juin 2023 de Monsieur [V] [R] sollicitant également un sursis à statuer ; Vu l'audience

Source officielle

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