Madame [C] [J] a été entendue en ses explications ; la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Roger MBEUMEN, avocat plaidant

Madame [U] [J] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Revolté ITSOUHOU MBADINGA

L’affaire a été appelée à l’audience du pôle social du Tribunal judiciaire de Mulhouse du 22 mai 2025 à laquelle elle a été plaidée.

DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience publique du 07 Mai 2025, lors de laquelle les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis elle a été mise en délibéré et la décision

principale, présente à l’appel des causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : S.A.R.L.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

débattue le 03 mars 2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire magistrats chargés du rapport, les avocats

Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 07 Février 2025 devant Nawelle BABA-AISSA, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre

Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 07 Février 2025 devant Nawelle BABA-AISSA, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre

Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 07 Février 2025 devant Nawelle BABA-AISSA, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre

: A l'audience publique d’incident tenue le 10 Février 2025, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, juge de la mise en état assistée de Madame

MOTIFS DE LA DECISION Il n'y a pas lieu de reprendre ni d'écarter dans le dispositif du présent jugement, les demandes tendant à entendre « juger » ou « dire et juger », telles que figurant dans le dispositif

Monsieur Xsd [P] [V] a été entendu(e) en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Issa KEITA,

DIER, Président ASSESSEUR : Madame Sonia DEL ARCO, Magistrat Honoraire GREFFIER : Madame Audrey TANGUY, DEBATS Ordonnance de Clôture en date du 01 Avril 2025 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil

ASSESSEUR : Monsieur Luc DIER, Président ASSESSEUR : Madame Sonia DEL ARCO, Magistrat Honoraire GREFFIER : Madame Audrey TANGUY, DEBATS Ordonnance de Clôture en date du 01 Avril 2025 Audience plaidoirie

Luc DIER, Président ASSESSEUR : Madame Sonia DEL ARCO, Magistrat Honoraire GREFFIER : Madame Audrey TANGUY, DEBATS Ordonnance de Clôture en date du 01 Avril 2025 Audience plaidoirie en Chambre du

et du délibéré : Président : Mme CAUQUIL, Vice-présidente Assesseurs: Mme LEVALLOIS, Juge Mme KARAGUILIAN, Juge Jugement rédigé par : Mme LEVALLOIS, Juge DEBATS A l'audience publique du 12 Février

Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - Pierre-Henry GABRIEL, Assesseur salarié Greffier présent lors des débats : Léa JUSSIER, DÉBATS : à l'audience publique du 11 Février 2026 à l’issue

Décision du 03 Juillet 2025 Charges de copropriété N° RG 24/11398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RQI DÉBATS A l’audience du 15 Mai 2025 tenue en audience publique devant Madame Anne BAILLEUX DE MARISY, juge

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal