Par décision du 18 septembre 2018, la CDAPH de Seine Saint Denis a confirmé sa décision antérieure, rejetant l’attribution des prestations demandées.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00511 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMNM N° MINUTE 24/00548 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE

Il ressort de l'examen du jugement que le dispositif est affecté d'une erreur matérielle en ce qu’il a condamné à tort et contrairement à la motivation de la décision querellée Monsieur [P] [H] au paiement

Dans la mesure où la juridiction ne vide pas sa saisine, les dépens de l’instance seront réservés.

Attendu que le demandeur à l’opposition conteste la décision rendue.

aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 03 Avril 2025 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame Eléonore

MOTIFS A titre liminaire, il y a lieu de préciser que le pôle social du tribunal judiciaire n’est pas une juridiction de recours des décisions rendues par la commission médicale de recours amiable de la

Il résulte des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire que la juridiction peut, sur décision de son président, statuer à juge unique en première instance et en appel dans

Par mail en date du 14 novembre 2024, Monsieur [Y] a adressé à la juridiction ses derniers bulletins de salaire.

Il ressort des dispositions de cet article que, suite à l'avis rendu par le CRRMP, la caisse a pour seule obligation de notifier immédiatement la décision de reconnaissance ou de rejet de l'origine professionnelle

aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 18 Juillet 2024 NATURE DU JUGEMENT rendue par défaut et en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Par requête de son avocat parvenue le 19 octobre 2016

] ait été dans l’impossibilité de rendre des devoirs suite à son accident du travail du 1er juin 2022, aucun devoir non rendu ou non corrigé n’étant indiqué, ni même qu’elle ait été contrainte d’interrompre

La décision a été mise en délibéré pour être rendue le 30/04/2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction, ce qui a été précisé à l'audience.

dans le ressort de laquelle est ouverte la succession, soit en application de l’article 720 du code civil, devant la juridiction du dernier domicile du défunt.

PS ctx protection soc 2 décision du 19 décembre 2023 N° RG 22/00969 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXEC JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE

de quoi, le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par jugement rendu le 18 février 2025, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits et des prétentions

réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.

le 11 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Clotilde GARNIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB198 (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Il ne verse pas aux débats la décision de la [8].

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui.