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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Protection Sociale
69681e1bcdc6046d4753495a
8 janvier 2026
du 31 mars 2023 lui apparaît justifié ; Que les sociétés [13] et [8] déclarent, au vu des conclusions expertales, s’en remettre à la sagesse du tribunal et que la caisse sollicite l’homologation du rapport
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753a6cdc6046d47277ab8
26 mai 2026
l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt du rapport d’expertise, en invitant les parties à présenter leurs
Service des référés
668839dd342d338c20d3135d
3 juillet 2024
ou inachèvements allégués dans l'assignation et dans les conclusions déposées par la société AMG WAGRAM à l'audience du 2 mai 2024, affectant d'une part les parties communes de l'immeuble sis [Adresse
Chambre 1 Cabinet 0
69602140cdc6046d47aca45c
6 janvier 2026
intermédiaire qui devra être déposé dès que possible au Juge chargé du contrôle des expertises.
69d816afcdc6046d47b151fe
7 avril 2026
C1-CIVIL SUP 10000
6945e64c75782d5f06d6a2c5
4 décembre 2025
: - JUGER que la Société GARAGE 2S DEPANNAGE ne rapporte nullement la preuve de l’existence d’un contrat de dépôt régularisé à titre onéreux avec Madame [G] [M] concernant des frais de gardiennage ; -
66fc59aa536c57b6ad8729fc
1 octobre 2024
6a0e21b0cdc6046d475c339a
19 mai 2026
et à leur conseil respectif un pré-rapport contenant l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt du rapport
4ème chambre 2ème section
6a0f5a18cdc6046d477c4228
21 mai 2026
d'expertise judiciaire de M.
67882723c21c0e53e790d385
14 janvier 2025
, à l’appui d’une demande d’ordonnance complémentaire fixant le montant de la provision complémentaire ainsi que le délai prévu pour le dépôt du rapport, DIT que l’expert commis devra communiquer aux
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c3d33109fd079b20b6
2 juillet 2025
d’expert du 12 décembre 2024.
Chambre des référés
6700426cc34eb4cc857b7c40
3 octobre 2024
Par conclusions déposées à l’audience du 11 juin 2024 et visées par le greffe, Madame [B] [Y] et Monsieur [R] [U] demandent au juge des référés de leur donner acte de leurs plus expresses protestations
REFERES
6966b097cdc6046d472f0246
7 janvier 2026
autorisée, l’expert devra déposer au greffe le rapport de ses opérations qui comprendra toutes les annexes intégralement reproduites ; qu’il pourra se contenter d’adresser aux parties ou à leurs défenseurs
CTX PROTECTION SOCIALE
69d57871cdc6046d477307db
DIT que dans le cadre de sa mission, l'expert désigné pourra s'entourer, à sa demande, d'un à cinq sapiteurs de son choix ; DIT que l’expert devra donner connaissance de ses premières conclusions aux
662a9fd3c8a1343b8cd62562
25 avril 2024
pourra être autorisé à déposer son rapport en l’état conformément à l’article 280 du code de procédure civile ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 15 septembre 2024 ; Disons que, dans l’hypothèse
68717442d395d6ba9f2aa767
8 juillet 2025
appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt du rapport d’expertise, en invitant les parties à présenter leurs observations,
Chambre 21
6a109b1ccdc6046d479a82f6
20 mai 2026
Le rapport a été déposé le 12 juin 2014.
670ecea11c3411ff345bdfdf
15 octobre 2024
délai prévu pour le dépôt du rapport, DIT que l’expert commis devra communiquer aux parties et à leur conseil respectif un pré-rapport contenant l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées
Chambre procédure écrite
67803c419c3ba90f51dc7169
9 janvier 2025
Selon eux, l'expert aurait procédé au dépôt du rapport de manière précipitée, sans leur permettre de répondre à un dire de M. [E] et Mme [Z]. L'expert a déposé un pré-rapport le 16 juin 2022.
6ème CHAMBRE CIVILE
695c0c9f75782d5f06e3a558
5 janvier 2026
L’expert judiciaire a déposé son rapport le 30 janvier 2024.
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