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11 001 résultats pour « dépôt de conclusions après rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Protection Sociale

69681e1bcdc6046d4753495a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du 31 mars 2023 lui apparaît justifié ; Que les sociétés [13] et [8] déclarent, au vu des conclusions expertales, s’en remettre à la sagesse du tribunal et que la caisse sollicite l’homologation du rapport

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753a6cdc6046d47277ab8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt du rapport d’expertise, en invitant les parties à présenter leurs

Source officielle
TJ

Service des référés

668839dd342d338c20d3135d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ou inachèvements allégués dans l'assignation et dans les conclusions déposées par la société AMG WAGRAM à l'audience du 2 mai 2024, affectant d'une part les parties communes de l'immeuble sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69602140cdc6046d47aca45c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

intermédiaire qui devra être déposé dès que possible au Juge chargé du contrôle des expertises.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816afcdc6046d47b151fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

intermédiaire qui devra être déposé dès que possible au Juge chargé du contrôle des expertises.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6945e64c75782d5f06d6a2c5

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

: - JUGER que la Société GARAGE 2S DEPANNAGE ne rapporte nullement la preuve de l’existence d’un contrat de dépôt régularisé à titre onéreux avec Madame [G] [M] concernant des frais de gardiennage ; -

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59aa536c57b6ad8729fc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt du rapport d’expertise, en invitant les parties à présenter leurs

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21b0cdc6046d475c339a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et à leur conseil respectif un pré-rapport contenant l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt du rapport

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a18cdc6046d477c4228

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d'expertise judiciaire de M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67882723c21c0e53e790d385

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, à l’appui d’une demande d’ordonnance complémentaire fixant le montant de la provision complémentaire ainsi que le délai prévu pour le dépôt du rapport, DIT que l’expert commis devra communiquer aux

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c3d33109fd079b20b6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d’expert du 12 décembre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426cc34eb4cc857b7c40

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par conclusions déposées à l’audience du 11 juin 2024 et visées par le greffe, Madame [B] [Y] et Monsieur [R] [U] demandent au juge des référés de leur donner acte de leurs plus expresses protestations

Source officielle
TJ

REFERES

6966b097cdc6046d472f0246

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

autorisée, l’expert devra déposer au greffe le rapport de ses opérations qui comprendra toutes les annexes intégralement reproduites ; qu’il pourra se contenter d’adresser aux parties ou à leurs défenseurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57871cdc6046d477307db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DIT que dans le cadre de sa mission, l'expert désigné pourra s'entourer, à sa demande, d'un à cinq sapiteurs de son choix ; DIT que l’expert devra donner connaissance de ses premières conclusions aux

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd3c8a1343b8cd62562

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

pourra être autorisé à déposer son rapport en l’état conformément à l’article 280 du code de procédure civile ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 15 septembre 2024 ; Disons que, dans l’hypothèse

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717442d395d6ba9f2aa767

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt du rapport d’expertise, en invitant les parties à présenter leurs observations,

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b1ccdc6046d479a82f6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le rapport a été déposé le 12 juin 2014.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670ecea11c3411ff345bdfdf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

délai prévu pour le dépôt du rapport, DIT que l’expert commis devra communiquer aux parties et à leur conseil respectif un pré-rapport contenant l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67803c419c3ba90f51dc7169

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon eux, l'expert aurait procédé au dépôt du rapport de manière précipitée, sans leur permettre de répondre à un dire de M. [E] et Mme [Z]. L'expert a déposé un pré-rapport le 16 juin 2022.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

695c0c9f75782d5f06e3a558

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 30 janvier 2024.

Source officielle

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