La société TUNISAIR, régulièrement avisée de la date de renvoi, est non comparante. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 octobre 2024.

La société TUNISAIR, régulièrement avisée de la date de renvoi, est non comparante. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 octobre 2024.

2023 formée par la SARL [E] pour défaut de qualité à agir, a rejeté les autres fins de non-recevoir soulevées par le syndicat des copropriétaires, notamment celle visant la forclusion de la demande subsidiaire

Aux termes de cette assignation, le syndicat des copropriétaires a demandé au tribunal judiciaire de Bobigny de : Recevoir le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] sis [Adresse 3] et [Adresse

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

-------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [J] [A] née le 30 Juillet 1977 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée à DÉFENDEURS : [1] Chez

A l’audience du 8 janvier 2026, Mme [Z] [J], assistée de sa fille Mme [B] [J] épouse [C], explique que Mme [A] [V] n’a pas honoré une convocation devant un conciliateur et s’oppose à la demande renvoi.

Dans ses conclusions en réponse, vers lesquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé, il sollicite que le demandeur soit débouté de l'ensemble de ses demandes pour plusieurs raisons.

par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDEURS

La Société Générale a soulevé une fin de non-recevoir tiré de son défaut de qualité à défendre. Par ordonnance du 26 mars 2025, le juge de la mise en état a rejeté cette fin de non-recevoir.

, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour statuer sur les fins de non-recevoir.

Le dossier a fait l'objet à la demande de Madame [G] [K] de 4 renvois en audience de mise en état afin que celle-ci puisse développer ses prétentions et moyens à l'appui de son recours.

du 22 avril 2022, lors de laquelle, les parties ayant souhaité entrer en médiation, l’affaire a été renvoyée ; Vu les renvois successifs ordonnés à la demande des parties afin de permettre la conclusion

tribunal judiciaire incompétent pour connaître des demandes formuéles par les consorts [Y], [X], [F] et [K] et les renvoyer à mieux se pourvoir ; - condamner les demandeurs au paiement d’une somme de 3.000,00

Dans la mesure où elle succombe, et pour les mêmes raisons, la demanderesse conservera à sa charge les frais de l'expertise judiciaire dont elle ne peut demander le remboursement à l'assureur.

À l'audience de renvoi du 20 mars 2026, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] D'[Localité 2], représentée par son conseil, maintient ses demandes, sans produire de nouvelles pièces.

MOTIFS Sur les fins de non-recevoir L'article 122 du code de procédure civile dispose que « constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande

Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Dans ce cas, le juge, d'office ou à la demande d'une partie, renvoie l'affaire par simple mention au dossier au président du tribunal judiciaire.