SEIT - SOCIETE D’EXPLOITATION D’INDUSTRIES TOURISTIQUES - CASINO CLUB représentée par sa Présidente en exercice pour ce, domiciliée audit siège S.A.

DB3Q-W-B7E-NIPL NAC : 72Z Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 3], situé [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice

et qu’en conséquence, la créance n’est pas établie de manière certaine, liquide et vérifiable.

SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir : -

SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir : -

SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir - un

CREANCIER POURSUIVANT : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 6] [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société 1001 VIES HABITAT dont le siège social est à [Adresse 10] représentée

SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir - un

couvre qu'une partie de la créance ou si le créancier n'a pas été exactement désigné”. 

dans les créances visées aux 1°, 2° et 3° ci-dessus ».

Il sollicite donc une actualisation des créances figurant au dossier ainsi qu’une suspension d’exigibilité des créances de 24 mois, afin de permettre à la débitrice de stabiliser sa situation professionnelle

compromise, non susceptible d'évolution favorable et alors qu'elle ne possède rien d'autre que des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels, indispensables à l'exercice

EXPOSE DES MOTIFS Sur le montant de la créance du poursuivant Les décomptes de créance produits par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’AIXE SUR VIENNE et ayant fondé le commandement valant saisie, ne sont

A l’audience, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, réactualise sa créance à la somme de 4.193,35 euros au titre des charges de copropriété impayées au 2ème trimestre 2025 inclus

Sur sa qualité à agir, elle fait valoir que la Société Générale était créancière de M. [Y] [J] en vertu de l’arrêt de la cour d’appel et que cette dernière lui a cédé sa créance.

créances.

SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir : -

Ces charges sont donc exigibles et la créance à ce titre est justifiée.

L’assemblée générale du 19 mars 2024 a voté le budget prévisionnel pour l’exercice du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025.

La procédure a été dénoncée aux créanciers inscrits par actes extra judiciaires délivrés le 02 août 2024. Le 23 septembre 2024, M. [Z] [D] a déclaré ses créances à hauteur de 14363,44 euros.