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1 137 résultats pour « gérante d'une société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6104d1ffbed0eed8e584

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ENERGIE FRANCE EXPERTISES Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 828 598 169, prise en la personne de son représentant légal, son gérant

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e81c34eb4cc857817f5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LA ROSEE, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n°324 623 263, représentée par Monsieur [U] [N] [F] [E], en sa qualité de gérant.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2338cdc6046d475c51c0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDEURS : Monsieur [R] [W], né le 10 Mars 1971 à [Localité 1] (33), de nationalité Française, Gérant de Société, demeurant [Adresse 1] Et Madame [Y] [V] épouse [W], née le 01 Avril 1972 à [Localité

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd010e5473c8abb61c82d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

CIVILE CELLE JONCHERE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 342 577 608 dont le siège social est situé Centre Commercial [Adresse

Source officielle
TJ

Référés expertises

68092d39fa1497b96f2cfce0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme [I] a par actes séparés du 21 février 2025, fait assigner la société MB Renov et M.

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92c6cde0ebe408da9f8c6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

] à [Localité 51] non comparante RESIDENCE [40] sise [Adresse 11] à [Localité 51], représentée par son bailleur social, la société 3 F - IMMOBILIERE RHONE ALPES, SA de HLM à conseil d’administration,

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6698163bb60c111a421dcf39

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2]

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f0317d02fc178212f81925

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[G], gérant de la société les Petits Trains de [Localité 13], a donné en location deux petits trains de tourisme à M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ec4e0040aa3735bf03

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

elle ; - condamner la SELARL [D] MJ aux dépens ; - à titre subsidiaire, limiter la condamnation de la société ACM à la part de responsabilité de son assurée, soit 50 % du dégât D2, avec imputation de

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[J] [M], agissant en qualité de gérant de la société [W] ANTIBES en cours de constitution, et la partie bailleresse, la Société Civile Immobilière (SCI) PIERRE.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeaf51b02779572a0efd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BACASOL Société à responsabilité limitée,dont le siège social est : [Adresse 18] [Localité 15] Prise en la persone de son gérant, domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Hélène TAINTENIER-MARTIN

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00b04

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[J] [B], ancien concubin de Mme [W], est le gérant associé majoritaire, détenant 50,67% des parts sociales, les 49,33% restantes appartenant à Mme [W].

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e5ab032d83cfd3e77d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C’est dans ce contexte que par acte en date du 15 juillet 2023, Mme [A] a fait assigner en référé la société Assistance Funéraire [Localité 15] Ile de France sollicitant de : “- ORDONNER à la Société

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335badc0d3e3fe99cae3a4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Or, la société Stovdoc, débitrice principale de l’obligation, fait l’objet d’une procédure collective.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f8e5858823c56e0cb952

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La plaquette réalisée par ses soins démontre toutefois qu’il était le concepteur du produit financier, mais également qu’il était le gérant de la société CARAWASH 12.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69657ea4cdc6046d4713b213

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, vestiaire : 7 SELARL BENOIT ET ASSOCIES, mandataire judiciaire de la SARL BETC, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Société SASU CARRELEURS MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b3445981ff

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

& ASSOCIES société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège La société HAME

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3ede0c63cd64a75c4c753

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S CHARTRES sous le n° 408 560 712, dont le siège social est [Adresse 10], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef016fbb79e8fd3d32b26

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il appartient donc aux époux [B], qui recherchent la responsabilité de la société [Localité 7] 8 immobilier, de rapporter la preuve des manquements de la société aux obligations lui incombant en vertu

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c3766d1156dbbece4c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MEDIACTIVE DIGITAL, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 398 664 334 représentée par son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Geneviève MAILLET, avocat postulant au

Source officielle

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