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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
670d6104d1ffbed0eed8e584
14 octobre 2024
ENERGIE FRANCE EXPERTISES Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 828 598 169, prise en la personne de son représentant légal, son gérant
Chambre 01
67002e81c34eb4cc857817f5
4 octobre 2024
LA ROSEE, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n°324 623 263, représentée par Monsieur [U] [N] [F] [E], en sa qualité de gérant.
4ème Chambre
6a0e2338cdc6046d475c51c0
20 mai 2026
DEMANDEURS : Monsieur [R] [W], né le 10 Mars 1971 à [Localité 1] (33), de nationalité Française, Gérant de Société, demeurant [Adresse 1] Et Madame [Y] [V] épouse [W], née le 01 Avril 1972 à [Localité
Troisième Chambre
658dd010e5473c8abb61c82d
21 décembre 2023
CIVILE CELLE JONCHERE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 342 577 608 dont le siège social est situé Centre Commercial [Adresse
Référés expertises
68092d39fa1497b96f2cfce0
1 avril 2025
Mme [I] a par actes séparés du 21 février 2025, fait assigner la société MB Renov et M.
Référés civils
68f92c6cde0ebe408da9f8c6
8 juillet 2025
] à [Localité 51] non comparante RESIDENCE [40] sise [Adresse 11] à [Localité 51], représentée par son bailleur social, la société 3 F - IMMOBILIERE RHONE ALPES, SA de HLM à conseil d’administration,
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6698163bb60c111a421dcf39
17 juillet 2024
est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
1ère ch. - Sect. 2
67f0317d02fc178212f81925
[G], gérant de la société les Petits Trains de [Localité 13], a donné en location deux petits trains de tourisme à M.
Chambre 6/Section 3
67f412ec4e0040aa3735bf03
7 avril 2025
elle ; - condamner la SELARL [D] MJ aux dépens ; - à titre subsidiaire, limiter la condamnation de la société ACM à la part de responsabilité de son assurée, soit 50 % du dégât D2, avec imputation de
Référés Civil
6a0e2c81cdc6046d475d08b3
[J] [M], agissant en qualité de gérant de la société [W] ANTIBES en cours de constitution, et la partie bailleresse, la Société Civile Immobilière (SCI) PIERRE.
REFERES 2ème Section
678feeaf51b02779572a0efd
13 janvier 2025
BACASOL Société à responsabilité limitée,dont le siège social est : [Adresse 18] [Localité 15] Prise en la persone de son gérant, domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Hélène TAINTENIER-MARTIN
Service des référés
669038f6766d1156dbc00b04
11 juillet 2024
[J] [B], ancien concubin de Mme [W], est le gérant associé majoritaire, détenant 50,67% des parts sociales, les 49,33% restantes appartenant à Mme [W].
677d7e5ab032d83cfd3e77d0
7 janvier 2025
C’est dans ce contexte que par acte en date du 15 juillet 2023, Mme [A] a fait assigner en référé la société Assistance Funéraire [Localité 15] Ile de France sollicitant de : “- ORDONNER à la Société
66335badc0d3e3fe99cae3a4
9 avril 2024
Or, la société Stovdoc, débitrice principale de l’obligation, fait l’objet d’une procédure collective.
Chambre 1 cab 01 A
65b7f8e5858823c56e0cb952
10 janvier 2024
La plaquette réalisée par ses soins démontre toutefois qu’il était le concepteur du produit financier, mais également qu’il était le gérant de la société CARAWASH 12.
POLE CIVIL COLLEGIALE
69657ea4cdc6046d4713b213
8 janvier 2026
, vestiaire : 7 SELARL BENOIT ET ASSOCIES, mandataire judiciaire de la SARL BETC, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Société SASU CARRELEURS MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis
65d4f7dd157826b3445981ff
15 janvier 2024
& ASSOCIES société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège La société HAME
Chambre des Référés
66a3ede0c63cd64a75c4c753
23 juillet 2024
à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S CHARTRES sous le n° 408 560 712, dont le siège social est [Adresse 10], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée
4ème chambre 1ère section
660ef016fbb79e8fd3d32b26
2 avril 2024
Il appartient donc aux époux [B], qui recherchent la responsabilité de la société [Localité 7] 8 immobilier, de rapporter la preuve des manquements de la société aux obligations lui incombant en vertu
1ère Chambre Cab2
669021c3766d1156dbbece4c
MEDIACTIVE DIGITAL, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 398 664 334 représentée par son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Geneviève MAILLET, avocat postulant au
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