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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
677ecfe7b01eea4cf01a42cd
7 janvier 2025
Vu l'ordonnance de clôture rendue le 2 juillet 2024 ; Vu le courrier reçu par le juge de la mise en état le 26 novembre 2024, aux termes duquel Me [W] [B] expose avoir été désigné en qualité de liquidateur
Chambre du JEX
696ab09ccdc6046d4793e384
13 janvier 2026
Après l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à son encontre par jugement du 24 avril 2024, la liquidation judiciaire de la société NORMANDY YACHT SERVICE a été prononcée par jugement de
9ème chambre 2ème section
69cd6ab2cdc6046d47c75fed
1 avril 2026
de voir proroger le délai de clôture des opérations de liquidation de la société Or formation services qui se justifiait, selon eux, par l'annulation de la décision administrative ayant entraîné l'arrêt
9ème chambre 1ère section
67fff64502ef4af38960c227
9 avril 2025
[Y] [E] et Mme [D] [T] à l’encontre de la société BNP Paribas Personal Finance, de Maître [O] [I] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société [W] et de la société ROBERT FRANÇOIS - PHILIPPE FRANÇOIS
REFERES 2ème Section
66158324db5098996d5a445e
8 avril 2024
FIRMA Prise en qualité de mandataire liquidateur de la société LES CASTORS VERTS nommée à ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de commerce de Bordeaux en date du 19 juillet 2023 prononçant
Quatrième Chambre
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
MJA en qualité de liquidateur de la société 3LM BATIMENT, suivant jugement en date du 26 juillet 2021 société d’exercice libéral à forme anonyme à conseil d’administration, inscrite au RCS de Paris sous
677ecfdeb01eea4cf01a41b5
[P] [V], par l’intermédiaire de l’ordre des architectes, se limite, d’une part, à la liquidation de la société Red-Immobilier ainsi qu’au rachat du local par M.
5ème chambre 1ère section
66c781a55d90a4b0a70a29a6
2 juillet 2024
de justificatif de la moindre déclaration ou admission de créances au passif des sociétés liquidées ; - constater l’absence de mise en cause du liquidateur amiable de la société BOTS UNIT et l’absence
1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242e0
7 juillet 2025
La créance de la SCI Ruf Invest au passif de la liquidation judiciaire de la société [10] sera ainsi fixée à la somme de 56.889,76 (94.816,27 x 60%) euros au titre des travaux de réparation.
PAC - Contentieux
6a15f0bccdc6046d47063d2a
20 mai 2026
[G] & Associés Es qualités de Mandataire Judiciaire à la liquidation de la société MP [V] C/ S.C.I. LA RIVE DEMANDERESSES S.A.R.L. M.P.
2ème chambre 2ème section
670426878d5cd4a8759125d6
1 octobre 2024
DPLB IMMOBILIER Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS S.C.I. COIMBRA S.A. LA BANQUE POSTALE S.A. BNP PARIBAS S.A. SOCIETE GENERALE S.A.
1ère Chambre
67116714fbbe959e6f1ffce6
11 octobre 2024
Par ordonnance du 20 juillet 2017, le président du tribunal de commerce de Paris a transféré le mandat de liquidateur à la société Axyme, prise en la personne de Me [V].
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a50c033cf481c39a398f
3 octobre 2025
A l'audience, Maître [P] [R], intervenant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL [8], est non-comparante.
Chambre 1 Cabinet 2
6a175925cdc6046d4727e85d
22 mai 2026
ANGEL & [O], prise en la personne de Me [I] [O], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société PRIZMA BTP, dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant S.A.S ALBA BIE, dont le siège social
REFERES CONSTRUCTION
69d6bd12cdc6046d4790df41
8 avril 2026
MIC INSURANCE COMPANY ès qualité d’assureur de la société JLC CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : Après avoir
Chambre 01
67816f4f6d34da2cbdcd9257
10 janvier 2025
MIQUEL, ARRAS & ASSOCIE, Es qualité de mandataire à la liquidation de la société EUROSTOCK NORD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE:
7ème chambre 1ère section
678ff37451b02779572a23e4
13 janvier 2025
[V] [J] es qualité de liquidateur de la société ATELIER DE L’ORANGERIE S.A. MMA IARD S.A. AMONIT S.A.S. ATELIER DE L’ORANGERIE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S.
Chambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d482
12 janvier 2024
AGENCE DU CONSERVATOIRE et Maître [H] [M], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société GEDIMO, notamment au visa de l’article 18-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, aux fins d’obtenir sous
670575e81296b51ba2b1c943
8 octobre 2024
[M] [5], représentée par Monsieur [M] en qualité de liquidateur ; - a confirmé le jugement en ses autres dispositions ; - a rejeté la demande de Monsieur [M] en qualité de liquidateur de la société [
Service des référés
670578031296b51ba2b271b6
F2EAUX CONCEPT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS - #B0667 Me [L] [N] [J], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la
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