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10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfe7b01eea4cf01a42cd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 2 juillet 2024 ; Vu le courrier reçu par le juge de la mise en état le 26 novembre 2024, aux termes duquel Me [W] [B] expose avoir été désigné en qualité de liquidateur

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

696ab09ccdc6046d4793e384

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Après l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à son encontre par jugement du 24 avril 2024, la liquidation judiciaire de la société NORMANDY YACHT SERVICE a été prononcée par jugement de

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6ab2cdc6046d47c75fed

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de voir proroger le délai de clôture des opérations de liquidation de la société Or formation services qui se justifiait, selon eux, par l'annulation de la décision administrative ayant entraîné l'arrêt

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64502ef4af38960c227

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Y] [E] et Mme [D] [T] à l’encontre de la société BNP Paribas Personal Finance, de Maître [O] [I] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société [W] et de la société ROBERT FRANÇOIS - PHILIPPE FRANÇOIS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158324db5098996d5a445e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

FIRMA Prise en qualité de mandataire liquidateur de la société LES CASTORS VERTS nommée à ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de commerce de Bordeaux en date du 19 juillet 2023 prononçant

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b40ba9753f879640d67ce6

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

MJA en qualité de liquidateur de la société 3LM BATIMENT, suivant jugement en date du 26 juillet 2021 société d’exercice libéral à forme anonyme à conseil d’administration, inscrite au RCS de Paris sous

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfdeb01eea4cf01a41b5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[P] [V], par l’intermédiaire de l’ordre des architectes, se limite, d’une part, à la liquidation de la société Red-Immobilier ainsi qu’au rachat du local par M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a55d90a4b0a70a29a6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de justificatif de la moindre déclaration ou admission de créances au passif des sociétés liquidées ; - constater l’absence de mise en cause du liquidateur amiable de la société BOTS UNIT et l’absence

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La créance de la SCI Ruf Invest au passif de la liquidation judiciaire de la société [10] sera ainsi fixée à la somme de 56.889,76 (94.816,27 x 60%) euros au titre des travaux de réparation.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f0bccdc6046d47063d2a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] & Associés Es qualités de Mandataire Judiciaire à la liquidation de la société MP [V] C/ S.C.I. LA RIVE DEMANDERESSES S.A.R.L. M.P.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670426878d5cd4a8759125d6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DPLB IMMOBILIER Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS S.C.I. COIMBRA S.A. LA BANQUE POSTALE S.A. BNP PARIBAS S.A. SOCIETE GENERALE S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67116714fbbe959e6f1ffce6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par ordonnance du 20 juillet 2017, le président du tribunal de commerce de Paris a transféré le mandat de liquidateur à la société Axyme, prise en la personne de Me [V].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a50c033cf481c39a398f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'audience, Maître [P] [R], intervenant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL [8], est non-comparante.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a175925cdc6046d4727e85d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ANGEL & [O], prise en la personne de Me [I] [O], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société PRIZMA BTP, dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant S.A.S ALBA BIE, dont le siège social

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bd12cdc6046d4790df41

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MIC INSURANCE COMPANY ès qualité d’assureur de la société JLC CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : Après avoir

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4f6d34da2cbdcd9257

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MIQUEL, ARRAS & ASSOCIE, Es qualité de mandataire à la liquidation de la société EUROSTOCK NORD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE:

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ff37451b02779572a23e4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[V] [J] es qualité de liquidateur de la société ATELIER DE L’ORANGERIE S.A. MMA IARD S.A. AMONIT S.A.S. ATELIER DE L’ORANGERIE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c200ddb77892692d482

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

AGENCE DU CONSERVATOIRE et Maître [H] [M], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société GEDIMO, notamment au visa de l’article 18-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, aux fins d’obtenir sous

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575e81296b51ba2b1c943

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[M] [5], représentée par Monsieur [M] en qualité de liquidateur ; - a confirmé le jugement en ses autres dispositions ; - a rejeté la demande de Monsieur [M] en qualité de liquidateur de la société [

Source officielle
TJ

Service des référés

670578031296b51ba2b271b6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

F2EAUX CONCEPT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS - #B0667 Me [L] [N] [J], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la

Source officielle

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