situés [Adresse 3] devenu [Adresse 2] et [Adresse 1].

À défaut d'accord, cette valeur est déterminée d'après : 1° Les caractéristiques du local considéré ; 2° La destination des lieux ; 3° Les obligations respectives des parties ; 4° Les facteurs locaux

Il a été décidé en raison des risques d'effondrement, d'une part, de condamner la zone de préparation/stockage de véhicules ainsi que l'atelier de réparation de véhicules situé au 1er étage, au-dessus

La désignation des locaux donnés à bail est : « une superficie d’environ 210 m² environ, situés au deuxième étage d’un immeuble sis à [Adresse 8].

l'immeuble.

, non étanchéité des menuiseries, non conformité du placoplâtre, faible isolation sous chape de vide sanitaire, pose de laine de verre IBR sous rampants a priori interdite, notamment, affectant un immeuble

Le second lot correspond au rez-de-chaussée de l’immeuble, où Monsieur [X] [J] est propriétaire de deux locaux commerciaux, exploités par les sociétés ET APRES SERVICES et GRASS ON MARS.

Selon acte notarié du 13 avril 1991, [X] [M] a donné à bail à M. et Mme [Z] [L], un local commercial situé à [Localité 7], [Adresse 8], local à usage de café, brasserie, bimbelotterie, articles fumeurs

[V] [P] a donné à bail à la société Hôtel Madeleine Opéra des locaux commerciaux dépendant d'un immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], pour une durée de neuf années à compter du 1er novembre 2010 pour

Elle fait valoir en outre de ce qu'il y avait une situation d'urgence à ce qu'ils soient réalisés, compte tenu du projet de mettre à disposition les locaux concernés à cinq médecins pour l'exercice de

Elle rapporte avoir fait constater les désordres allégués par commissaire de justice le 7 juillet 2025, précisant qu'ils concernent principalement le mur de la façade de l'immeuble, le local situé dans

comme suit : Au [Adresse 4] à [Localité 1], dans un immeuble à usage mixte de commerce et d’habitation, élevé sur sous-sol d’un rez-dechaussée, de deux étages et d’un troisième mansardé avec cour et

L’immeuble à usage d’entrepôt donné à bail est situé [Adresse 9] à [Localité 7].

m² environ dépendant d’un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 4] moyennant diverses charges, clauses et conditions.

Elle soutient que le local est en bon état, idéalement situé dans une zone commerciale dynamique, sans aucune vacance locative, bien desservie et que sa configuration est adaptée à l’activité du preneur

à usage commercial situés au rez-de-chaussée de l'immeuble du 15 rue de la Banque, 75002 PARIS.

KWT) composée de Madame [I] [M], Madame [P] [V] [S] et Madame [N] [V] [Z], est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 1], qui a été divisé en trois logements destinés à la location, depuis

Par dérogation au deuxième alinéa, lorsque la mesure d’instruction porte sur un immeuble, la juridiction du lieu où est situé l’immeuble est seule compétente.

La danse, musique, ou chant étant pratiquée dans certains d'eux resteront autorisés et pourront continuer mais sans toutefois troubler l'immeuble, en conformité avec les règlements de police.

[W] [J], des locaux dépendant d'un immeuble situé à [Adresse 10], pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 1982, l'exercice de l'activité de « VINS LIQUEUR BAR & BRASSERIE » et un loyer annuel